L'Agriculteur de l'Aisne 28 juin 2012 à 14h24 | Par Actuagri

Amende endives - Un sursis pour les producteurs

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Le 26 juin la Cour d’appel de Paris a ordonné le sursis à exécution de la sanction financière infligée par l’Autorité de la concurrence pour entente sur les prix. «La Cour a considéré que l’exécution de la sanction entraînerait des conséquences manifestement excessives» d’un point de vue financier, a indiqué l’un des avocats des producteurs. Le 6 mars dernier, l’Autorité de la concurrence a condamné dix organisations de producteurs d’endives à une amende de 3,6 millions d’euros pour s’être entendues sur un prix minimum à la commercialisation. Cette entente qui a démarré en 1998 a perduré pendant plusieurs années, selon l’Autorité de la concurrence. Celle-ci devra présenter de nouvelles conclusions avant le 31 octobre prochain et les producteurs d’endives y répondre avant le 16 janvier 2013.

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