L'Agriculteur de l'Aisne 04 décembre 2013 à 08h00 | Par Actuagri

Assemblée générale de la Fédération nationale du cheval - Les éleveurs en attente de clarification

Quelques jours après les manifestations contre « l’équitaxe », les éleveurs de chevaux ont confirmé leur détermination, lors de l’Assemblée générale de la Fédération nationale du cheval qui s’est déroulée à Paris, le 3 décembre.

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Malgré la déclaration de Stéphane Le Foll indiquant que certaines activités équestres resteraient à 7 % (puis 10 %) et d’un rendez-vous annoncé des représentants de la filière cheval avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, les éleveurs de chevaux restent mobilisés. L’Assemblée générale de la Fédération nationale du cheval qui s’est déroulée le 3 décembre à Paris, a été l’occasion de maintenir la pression sur le Gouvernement pour obtenir une clarification sur le taux de TVA à appliquer à la filière cheval. On sait que la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, le 8 mars dernier, pour le taux réduit de TVA qu’elle applique aux activités liées au cheval. Paris s’est rangé aux exigences de Bruxelles en faisant adopter dans le projet de loi de Finances un amendement en ce sens et un décret du 13 novembre dernier a confirmé la suppression de ce taux réduit. Condamné à une forte amende par la Cour de justice, le Gouvernement refuse de céder aux demandes professionnelles, malgré les manifestations et les barrages routiers organisés par la FNC, le Groupement hippique national, y compris à Paris, le 24 novembre dernier.

Le combat continue
C’est que cette hausse de TVA, également appelée «équitaxe», impacte directement les éleveurs. Marianne Dutoit l’a rappelée à l’Assemblée générale. «En passant la TVA appliquée à la filière équestre de 7 à 20 %, le Gouvernement fait le choix de détruire 6 000 emplois salariés, 2 000 entreprises agricoles et d’envoyer plus de 80 000 chevaux à l’abattoir». En effet, en raison de la crise économique, les fermes équestres auront toutes les difficultés du monde à répercuter la hausse de la TVA à leurs clients. «Les consommateurs ne peuvent pas payer l’augmentation de la TVA », insiste la présidente. Quant à la promesse de création d’un fonds cheval doté de 20 millions d’euros, il laisse les professionnels dubitatifs, notamment sur les modalités qui présideront à l’affectation de cette enveloppe. De même que le recours au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui va permettre une baisse des charges salariales de 4 puis de 6 %, beaucoup de centres équestres ayant peu ou pas de salariés. Seule satisfaction, l’annonce par les pouvoirs publics que les contrats, conclus avant le 31 décembre 2013, continuent de bénéficier du taux réduit de TVA en 2014. Encore faut-il en préciser les modalités. Ce que demande la FNC est que le cheval et les activités qui y sont associées relèvent une fois pour toute de l’agriculture et puissent, à ce titre, bénéficier d’un taux de TVA réduit. Le combat se déroule bien entendu à Paris, mais aussi à Bruxelles, dans le cadre d’une remise à plat de la fiscalité que les professionnels appellent de leurs vœux.

Mobilisation sur la Pac
Alors que les modalités d’application de la Pac sont encore en discussion, les éleveurs de chevaux n’entendent pas être oubliés. Certes, l’attribution d’une aide à la jument allaitante n’a pas été obtenue comme le souhaitait la Fédération nationale du cheval. Mais tous les éleveurs de chevaux dans des exploitations agricoles diversifiées devraient bénéficier de droits de paiement de base (ex DPU), estime Marianne Dutoit. En effet, lors du bilan de santé en 2008, certains éleveurs de chevaux avaient pu recevoir des DPU. Mais pas tous, notamment parce que nombre d’entre eux n’avaient pas fait les démarches nécessaires. La présidente souhaite que cet oubli soit corrigé dans les arbitrages qui vont être rendus prochainement.

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