L'Agriculteur de l'Aisne 12 septembre 2013 à 15h53 | Par Actuagri

Biocarburants - Le Parlement européen adopte un seuil à 6 %

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Les députés européens ont adopté le rapport de Corinne Lepage sur les biocarburants par 356 voix pour et 327 contre. Ils se sont prononcés en faveur d’une incorporation de 6 % maximum de biocarburants dans la consommation finale d’énergie dans les transports, contre 5 % proposés par la Commission européenne. Le texte fixe parallèlement un objectif de 2,5 % à atteindre pour les carburants de deuxième génération, c'est-à-dire ceux qui sont produits à partir de biomasse qui ne concurrencent pas les produits alimentaires. Par ailleurs, les députés considèrent que le facteur Iluc, c'est-à-dire la prise en compte du changement d’affectation des terres dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre, devra être pris en compte à partir de 2020, en attendant des études plus approfondies sur ce sujet. En revanche, Corinne Lepage n’a pas obtenu le mandat de négociation qu’elle demandait au Parlement pour trouver un accord rapide avec le Conseil des ministres et la Commission européenne sur ces nouvelles règles. «Cela aurait permis d’avoir un texte avant la fin de la mandature, mais là, il n’y en aura pas avant 2015», a-t-elle regretté. En effet, il revient désormais aux ministres de l’Environnement d’adopter à la majorité qualifiée le texte du Parlement. Mais comme le vote sera certainement négatif, le Conseil des ministres devra se prononcer sur son propre projet qui sera soumis en seconde lecture au Parlement européen. Du coup, le cheminement du texte entre les instances européennes va prendre plus de temps que prévu et donc ne pourra pas être voté avant le renouvellement du Parlement européen en mai 2014.Pour Sofiproteol, la position prise par le Parlement européen manque «de visibilité sur l’évolution du cadre réglementaire». En proposant de fixer un taux d’incorporation à 6 %, les députés ont retenu un niveau inférieur au taux en vigueur en France (7 %) et très en deçà de l’objectif de la Directive européenne de 2009 qui avait choisi la référence de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports à l’horizon 2020. Et Sofiproteol de souligner que si le taux de 6 % était confirmé, il menacerait son outil industriel qui a été redimensionné sur un taux d’incorporation de 7 %, en juillet dernier. Seule satisfaction pour Sofiproteol, le report du facteur Iluc en 2020. La prise en compte de ces données, par ailleurs contestées par de nombreux experts, aurait dégradé fortement le bilan environnemental du biodiesel.

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