L'Agriculteur de l'Aisne 26 novembre 2010 à 11h11 | Par Gaëtane Trichet

Bruxelles veut une politique agricole commune plus verte et néanmoins compétitive

Dacian Ciolos, commissaire européen en charge de l’agriculture a annoncé le nouveau cap de la PAC de l’après 2013. L’occasion pour le conseil d’administration de l’USAA et son président Olivier Dauger, de faire le point avec Patrick Ferrere, directeur général de la FNSEA sur le contenu de la réforme.

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Olivier Dauger, président de l'Union des syndicats agricoles de l'Aisne (USAA)
Olivier Dauger, président de l'Union des syndicats agricoles de l'Aisne (USAA) - © l'agriculteur de l'aisne

«LaPAC à l’horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoires - relever les défis de l’avenir», est le titre du document présenté le 18 novembre à Bruxelles par Dacian Ciolos et qui marque le début de la  consultation qui va durer jusqu’au printemps prochain. En effet, ce projet va être débattu au sein du Conseil et du Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions de l'Union européenne. L’ensemble des citoyens et des parties prenantes pourront intervenir dans le débat, par le biais d'un site internet qui sera présenté prochainement.
Après un «dépouillement» des options choisies, la Commission préparera des propositions législatives à l’été 2011 pour la nouvelle PAC qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et sera appliquée jusqu’en 2020.
«Cette communication de la Commission européenne est un texte qui représente la proposition des 27 membres ainsi que celle de M. Barroso. La grande peur d’une PAC sans budget est semble-t-il écartée. Disons qu’il faut s’attendre quand même à une baisse d’environ 5 %» expliquait Patrick Ferrere soulignant la prise de conscience des responsables politiques, de la nécessité d’une véritable PAC européenne.

Une agriculture aux trois défis
Dans la communication faite par Dacian Ciolos, l’agriculture européenne aura trois objectifs à réaliser. Selon la Commission, l’agriculture devra assurer la sécurité alimentaire européenne et  participer au défi alimentaire mondial avec l’augmentation programmée de la population planétaire et de ses besoins alimentaires. «Pour atteindre ces objectifs, il est important de continuer renforcer la compétitivité et la productivité du secteur agricole européen».
Dans son deuxième objectif, l’agriculture doit participer à la gestion durable des ressources naturelles et lutter contre le réchauffement climatique. «Dans ces propositions, on ne fait pas de l’agriculture un sous-produit de l’environnement, on fait bien de l’environnement quelque chose qui est produit par l’activité agricole» commentait Patrick Ferrere. Enfin, dans le troisième objectif, l’agriculture doit garantir un développement équilibré des territoires ruraux avec la présence d’un secteur agricole compétitif, dynamique et attractif pour les jeunes agriculteurs.

Trois scénarii proposés
Pour parvenir à relever ces défis, Dacian Ciolos propose trois scénarii. Le premier : maintenir la PAC actuelle, la faire évoluer doucement jusqu’en 2020. Cette option introduirait de nouvelles modifications progressives dans le cadre politique actuel. Elle s’appuierait sur les aspects concluant de la politique et serait axée sur les adaptations et les améliorations dans le domaine le plus critiqué de la PAC, à savoir la question de l’équité dans la répartition des paiements directs entre les Etats-membres. Cette option assurerait la continuité et la stabilité de la PAC actuelle en permettant aux opérateurs de planifier à long terme, tout au long de la chaîne alimentaire.
Le deuxième scénario : une PAC avec des changements plus profonds c’est-à-dire remanier la politique en profondeur afin de la rendre plus durable et de garantir un meilleur équilibre entre les différents objectifs politiques, les agriculteurs et les Etats-membres. A cette fin, des mesures plus ciblées qui seraient également plus compréhensibles pour les citoyens de l’Union européenne, seraient utilisées. Cette option impliquerait une plus grande efficacité des dépenses et une meilleure prise en compte de la valeur ajoutée apportée par l’UE. Cette orientation permettrait de répondre aux défis économique, environnemental et social et de renforcer la contribution de l’agriculture et des zones rurales aux objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et solidaire.
Troisième scénario : cette autre option consisterait en une réforme beaucoup plus approfondie de la PAC clairement axée sur les objectifs relatifs à l’environnement et aux changements climatiques et en l’abandon progressif des mesures de soutien au revenu et de la plupart des mesures de marché. Mettre les questions d’environnement et de changement climatique au centre des priorités financières, par l’intermédiaire du cadre politique pour le développement rural, encouragerait la mise en place de stratégies régionales sur ces questions, permettant d’assurer la réalisation des objectifs de l’Union européenne. «Des réunions ministérielles ont eu lieu et les élus ne veulent pas accepter cette troisième option», trop radicale selon Patrick Ferrere qui pense que la première option est celle qui pourrait être mise en oeuvre.
Reste donc à lancer le débat avec les parties intéressées tout en sachant que la Commission prône une PAC plus durable, mieux équilibrée, mieux ciblée, plus simple et plus efficace, répondant mieux aux besoins et aux attentes des citoyens de l’Union européenne.

- © l'agriculteur de l'aisne

Description des trois options générales

Paiements directs
Option 1 : répartir de manière plus équitable les paiements directs entre les Etats membres (tout en maintenant tel que le mécanisme actuel de paiement direct).
Option 2 : Répartir de manière plus équitable les paiements directs entre les États membres et modifier sensiblement la définition de ces paiements.
Les paiements directs seraient ainsi composés :
- taux de base servant de soutien au revenu,
- soutien complémentaire obligatoire pour les biens publics environnementaux au moyen d'actions agroenvironnementales simples, généralisées, non contractuelles et annuelles, basé sur les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en oeuvre de ces actions,
- paiement complémentaire et optionnel à l'intention des exploitants des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques,
- paiement couplé optionnel en faveur de certains secteurs et régions(1),
Instaurer un nouveau régime pour les petites exploitations.
Plafonner le taux de base tout en tenant compte de la contribution des exploitations de grande taille à l'emploi dans les zones rurales
Option 3 : Supprimer progressivement les paiements directs dans leur forme actuelle
Les remplacer par des paiements plafonnés pour les biens publics environnementaux et par des paiements complémentaires pour les exploitants des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques

Mesures de marché
Option 1 : renforcer les outils de gestion des risques.
Rationaliser et simplifier, le cas échéant, les instruments de marché existants
Option 2 : améliorer et simplifier, le cas échéant, les instruments de marché existants
Option 3 : supprimer toutes les mesures de marché, à l'exception éventuelle des clauses de perturbation qui pourraient être utilisées en période de crise profonde

Développement rural
Option 1 : maintenir l'orientation donnée par le bilan de santé, à savoir augmenter le financement pour relever les défis liés aux changements climatiques, à l'eau, à la biodiversité, aux énergies renouvelables et à l'innovation.
Option 2 : adapter et compléter les instruments existants pour mieux s'aligner sur les priorités de l'UE, avec des mesures de soutien axées sur l'environnement, les changements climatiques et/ou la restructuration et l'innovation, et pour renforcer les initiatives régionales/locales.
Renforcer les outils de gestion des risques existants et introduire un outil de stabilisation des revenus compatible avec la boîte verte de l'OMC, pour compenser les pertes de revenu importantes.
Une certaine redistribution des fonds entre les États membres, fondée sur des critères d'objectifs, pourrait être envisagée.
Option 3 : les mesures seraient principalement axées sur les changements climatiques et les questions environnementales.

(1) Ce paiement serait équivalent au paiement couplé actuel octroyé au titre de l'article 68 et aux autres mesures de soutien couplées.

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