L'Agriculteur de l'Aisne 04 juillet 2012 à 17h22 | Par Actuagri

Chambre d’agriculture - Réforme du mode d’élection

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Après consultation du Conseil d’Etat, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé le 28 juin, une réforme du mode d’élection aux chambres d’Agriculture. Le nouveau dispositif vise à renforcer le poids des organisations minoritaires au niveau régional. Jusqu’à présent, en effet, seules les listes arrivées en tête au niveau départemental étaient en mesure d’envoyer des représentants aux chambres régionales. Désormais donc, les élus du collège exploitant pour les chambres régionales seront désignés directement. Les différents syndicats devront identifier sur les listes qu’ils présentent au niveau départemental les candidats qui siègeront au niveau régional. Pour favoriser l’émergence de majorités stables permettant aux chambres régionales de prendre des décisions, il a été décidé d’attribuer le premier siège à la liste arrivée en tête dans chaque département. L’attribution des sièges restant à pourvoir s’effectuera dans chaque département à la proportionnelle au plus fort reste. Pour les départements le système actuel d’attribution de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête est maintenu mais corrigé par l’introduction de la proportionnelle au plus fort reste pour les sièges restants. Autre innovation de la réforme, la mise en place d’une mixité garantissant la mise en place d’une femme sur trois sur les listes syndicales. Les Jeunes Agriculteurs ont pris acte de cette reforme : «le ministre a été vigilant pour maintenir une bonne gouvernance» a commenté François Thabuis.

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