L'Agriculteur de l'Aisne 05 avril 2020 à 10h00 | Par Actuagri

Chartes ZNT Les pouvoirs publics accordent quelques assouplissements

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Sans attendre la mise en œuvre de la concertation publique, les agriculteurs pourront réduire les distances de traitement à partir du moment où les chartes seront transmises au préfet et qu’il en a accusé réception. «Compte tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise du Covid-19, les utilisateurs engagés dans un projet de charte pour lequel les organisateurs s’engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra, peuvent, dans l’attente de l’approbation de la charte et jusqu’au 30 juin 2020, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019. Les organisateurs en informent le préfet qui en accuse réception», précise le ministère de l’Agriculture dans une communication sur la mise en œuvre des chartes. A la suite des démarches de la FNSEA, le ministère de l’Agriculture a accepté quelques assouplissements dans la mise en œuvre des chartes par rapport à la distance de non-traitement et ce jusqu’au 30 juin 2020. Concrètement, et sans attendre la mise en place et la fin de la concertation publique, les agriculteurs peuvent réduire les distances de non-traitement, à partir du moment où la charte a été déposé en préfecture, confirme Christian Durlin, vice-président de la Commission environnement de la FNSEA. Au premier avril, une vingtaine de départements avaient transmis leurs chartes aux préfets. Il s’agit des départements bretons, normands, des Pays-de-Loire, du Centre ainsi que de l’Hérault, de la Drôme, des Landes, du Nord et du Pas-de-Calais dans lesquels les agriculteurs pourront ramener les distances de 10 à 5 m pour l’arboriculture et de 5 à 3 m pour les cultures de printemps (5 à 3 m pour la viticulture). D’autres départements devraient suivre dans les jours qui viennent. «Les agriculteurs doivent être informés pour qu’ils ne soient pas en insécurité juridique et qu’ils puissent continuer à travailler", insiste Christian Durlin, à un moment où ils devront procéder aux premiers traitements phytosanitaires.Des questions sans réponse Tout en reconnaissant quelques avancées, Christian Durlin déplore encore qu’un certain nombre de sujets ne soient pas encore réglés. Il en est ainsi de la compensation économique sur les zones soumises à non-traitement pour laquelle «les pouvoirs publics n’ont pas apportés de réponse». Les pistes évoquées tels que l’insertion des zones de non-traitement dans les surfaces d’intérêt écologique pose un certain nombre de difficultés. Idem pour les lotissements en cours ou à venir pour lesquels la FNSEA demande que la zone de non-traitement soit incluse dans le périmètre de construction. Ou à défaut que soit prévus des dispositifs de protection. «Sinon les agriculteurs seront soumis à la double peine», contraints qu’ils seraient de respecter une zone de non-traitement après l’implantation du lotissement. Reste encore à clarifier quelques aberrations observées dans la mise en œuvre des ZNT. Par exemple la présence de haies très hautes ou l’utilisation de matériels très efficaces dans la réduction des dérives qui devraient permettre de diminuer les distances au-delà des 3 et 5 m. L’Anses ainsi que l’Inrae et des instituts techniques ont été sollicités sur le sujet pour donner leur avis.

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