L'Agriculteur de l'Aisne 10 juillet 2017 à 08h00 | Par Actuagri

Cinq scénarios sur l’avenir des finances de l’Union européenne

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Dans un document de 40 pages consacré à «L’avenir des finances de l’Union européenne», la Commission européenne propose cinq scénarios pour 2020 et les dix années suivantes. Ils comportent chacun un volet agricole. Le prochain budget de l’Union européenne sera négocié avec les vingt-sept chefs de gouvernement courant 2018. Mais le Brexit pourrait reporter de deux ans ces rendez-vous. Rendre le fonctionnement des institutions européennes plus efficace et plus flexibles est une priorité. Günther H. Oettinger et Corina Crețu, les auteurs du document, suggèrent de «mettre de côté, dans chaque programme de dépenses, une réserve de crédits ‘‘non programmée’’. Elle resterait disponible pour faire face aux imprévus». «À niveau de dépenses inchangé, de nouvelles ressources propres réduiraient automatiquement la part de la ressource propre fondée sur le RNB (équivalent au PIB)», ajoutent les auteurs, membres de la commission.

Pour l’agriculture, l’Union européenne devra préserver son marché intérieur et assurer des conditions de concurrence équitables à tous les producteurs de l’UE. En fait, «le débat en cours envisage différentes options de réforme pour rendre la PAC de l’après 2020 plus efficiente et plus équitable, tout en lui permettant de continuer à remplir les mêmes objectifs à savoir : assurer une alimentation sûre et saine et un niveau de vie équitable pour la population agricole», expliquent Günther H. Oettinger et Corina Crețu. La prochaine PAC devra aussi protéger les ressources naturelles, les paysages et l’environnement. Elle poursuivra aussi l'action en faveur du climat.

La PAC dépendra de l’avenir des finances de l’UE

Pour mieux cibler les aides, la Commission européenne suggère l’introduction d’une part de cofinancement national pour les paiements directs. Et pourquoi pas «rationaliser l’action menée par les différents fonds structurels en zone rurale et éliminer les chevauchements». Toutefois, le document de la Commission européenne montre que l’avenir des finances de l’Union européennes conditionne en grande partie l’avenir de la PAC. Par exemple, le scénario intitulé « Faire moins ensemble» limite la PAC à des aides versées «aux agriculteurs soumis à des contraintes particulières» (par exemple petites exploitations, zones de montagne et régions à faible densité de population) et à développer pour les autres des «outils de gestion des risques pour l’ensemble des exploitations ».

Le scénario le plus ambitieux «Faire plus ensemble » repose sur une augmentation du budget européen dont bénéficierait l’agriculture. Avec plus de moyens, la PAC serait revue pour être plus efficace avec des soutiens plus importants. Dans ce scénario, le financement du budget européen serait assuré par de nouvelles ressources propres (fiscalité écologique, taxe sur les transactions financières, assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés). En revanche, une réforme radicale du financement de l’Union européenne aurait pour impact une réduction des paiements directs. Mais une attention particulière serait portée aux agriculteurs installés sur de petites exploitations ou soumis à des handicaps naturels (petites exploitations, zones de montagne et régions à faible densité de population). Des actions agro-environnementales et climatiques seraient programmées et les outils de gestion des risques pour l’ensemble des exploitations seraient promus.

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