L'Agriculteur de l'Aisne 05 avril 2012 à 15h11 | Par Actuagri

Conduite d’engins agricoles - Simplification des règles pour les retraités

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Une disposition de la « loi Warsmann » du 22 mars 2012 simplifie les règles de conduite d’engins agricoles pour les retraités. Le permis B leur permettra désormais de conduire en toute légalité les engins rattachés à une exploitation agricole.Pour les actifs : exemption du permis de conduireCette exemption s’applique aux conducteurs âgés d’au moins 16 ans pour la conduite de tracteurs, véhicules et appareils forestiers ou agricoles attachés à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou une CUMA, pendant le durée de leur activité agricole ou forestière.Pour les retraités : disposer du permis BLes retraités peuvent conduire des engins agricoles ou forestiers, rattachés à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou une CUMA après la cessation de leur activité agricole, dès lors qu’ils sont titulaires du permis B. Les retraités qui le peuvent ont donc tout intérêt à rattacher leur tracteur ou leur engin à l’exploitation familiale. Dans tous les autres cas, véhicules non rattachés à une exploitation, retraités non agricoles, le permis requis est celui prévu par le code de la route.

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