L'Agriculteur de l'Aisne 01 février 2013 à 16h50 | Par Actuagri

Congrès de la Fédération nationale des producteurs de fruits - Caisse sanitaire fruit : le ministre veut instaurer une CVO

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Suite à un constat de la FNPF plutôt alarmiste concernant la Tode et la Pac, le ministre de l’Agriculture a répondu sans ménagement mais n’a pas vraiment annoncé de propositions concrètes. Hormis l’instauration de la CVO pour la Caisse sanitaire fruit.Après une journée de débat, l’assemblée de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) réunie en congrès les 30 et 31 janvier attendait de la part du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, des réponses à leurs questionnements. Celui-ci a exposé la problématique de la contribution de la caisse sanitaire fruit. En effet, la cotisation est aujourd’hui volontaire et pour 2012, la caisse n’a pas engrangé de fond suffisant pour indemniser les arboriculteurs. «Comme cela était prévu, il faut que ce mécanisme soit soutenu par l’État et par la profession. Il faut que nous discutions rapidement d’un passage à une contribution volontaire obligatoire (CVO). Je pense que l’interprofession à un rôle à jouer», souligne le ministre. En clair, Stéphane Le Foll demande à ce que les producteurs tiennent leurs engagements en mettant en place une CVO gérée par Interfel et dans ce cadre, il donnera la contribution de l’État pour la caisse sanitaire fruit. Par ailleurs, Luc Barbier, président de la FNPF depuis juin a annoncé la mise en place du fond de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (FMSE) : «nous sommes en train de mettre en place ce fond, nous avons besoin de l’aide de l’État pour faire accélérer le mouvement. Nous avons besoin d’avoir des outils de sécurisation». À ce jour, le FMSE est en attente de l’agrément officiel des pouvoirs publics. Ce fonds concernera les filières animales et végétales présentes sur tout le territoire. Il permettra d’activer des financements européens et français. Joël Limouzin, président de la FRSEA des pays de la Loire, en est le président. La caisse fruit a vocation d’entrer dans ce dispositif. Tode et PacLa réduction du dispositif d’exonération de la TODE est restée en travers de la gorge des producteurs de fruits. «Nous nous interrogeons sur le message envoyé aux producteurs de fruits que nous sommes. Doit-on comprendre que nous devons entretenir l’inactivité plutôt que favoriser l’emploi ?», interroge Luc Barbier. Réaction du ministre plutôt vive : «on ne peut pas dire qu’il n’y a pas une mesure sur le travail saisonnier. On ne peut pas dire que je prends à la légère la compétitivité de l’emploi», s’emporte-t-il avant d’expliquer que le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) s’ajoute au TODE. «La somme du TODE tel qu’il a été voté plus la somme du CICE voté en 2013, c’est beaucoup plus en exonération de charges que ce qu’il avait été proposé pour le TODE précédent», explique-t-il. Sur le budget de la Pac, Stéphane Le Foll a réaffirmé que la France menait la «bataille». «La politique agricole commune est essentielle pour un pays comme le nôtre, c’est stratégique c’est pour ça qu’il faut la défendre ». Concernant la redistribution des aides, il compte discuter d’abord du budget et ensuite voir «à quelle vitesse on va converger». «Je vais essayer de trouver l’équilibre car nous avons besoin de soutenir la diversité des productions», ajoute-t-il. Luc Barbier semble sceptique quant au budget de la Pac : «j’ai le sentiment qu’il n’y a plus de politique agricole commune. Les grands pays agricoles voient tous leur budget en augmentation. Nous en Europe, nous avons un budget en diminution». À la fin du congrès, les producteurs de fruits ont remis symboliquement les clés de leurs exploitations au ministre de l’Agriculture.

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