L'Agriculteur de l'Aisne 23 mai 2012 à 15h55 | Par Actuagri

Conseil agriculture - Dacian Ciolos «ouvert» aux discussions sur le verdissement

Lors du Conseil de l’agriculture qui s’est déroulé les 14 et 15 mai à Bruxelles, les ministres ont débattu de l’écologisation de la future PAC. Verdissement du premier pilier et mesures environnementales ont été abordés.

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 Le Commissaire Dacian Ciolos a présenté les pistes de réflexion sur le verdissement dans la nouvelle Pac lors du Conseil de l’Agriculture qui s’est déroulé les 14 et 15 mai. Pour lui, il existe un fort consensus au sein du Conseil en faveur d’un verdissement du premier pilier, mise en œuvre de façon homogène, et qui constituera le niveau de référence pour les mesures agroenvironnementales du second pilier. Avant de commencer les discussions, il a posé trois conditions à remplir : les mesures de verdissement seront au sein du premier pilier de la PAC, appliquées pour tous les agriculteurs (hormis les petits exploitants) et sur toutes les terres éligibles aux aides directes.

Concernant les prairies permanentes, la Commission est « ouverte à rendre éligibles les surfaces où les espèces herbacées ne sont pas prédominantes si elles sont utilisées pour les pâturages et font partie de systèmes agricoles traditionnels ». Les Etats membres pourront également appliquer un coefficient de réduction pour le calcul des hectares éligibles dans ces zones.  Ainsi, le Commissaire espère répondre à des remarques formulées par les ONG et Etats membres sur le verdissement. D’autres part, le maintien des prairies permanentes sont parfois des contraintes pour les agriculteurs qui ont eu l’habitude d’avoir des rotations plus longues. De ce fait, la durée de rotation pourrait être portée à huit ans, en deçà la définition de la prairie permanente ne s’appliquerait pas.

Diversification des cultures
Pour la diversification des cultures, le Commissaire est « ouvert à la possibilité de relever le seuil d’exemption de trois hectares » suite à une demande des délégations qui aimeraient une augmentation des seuils de superficie. Un  niveau compris entre trois et dix hectares devra être trouvé. Dacian Ciolos s’est dit également prêt à discuter d’un « ratio de la surface éligible couverte de prairies permanentes et/ou temporaires, ou laissée en jachère au-delà duquel l’obligation de diversification ne s’appliquerait pas pour les exploitations de moins de 50 hectares ». De plus, pour les agriculteurs cultivant plus de trois cultures, il devrait être possible de prendre en compte non seulement la troisième culture, mais également la quatrième, et ainsi de suite, pour atteindre le minimum requis de 5%.

Enfin, prenant en compte que certains agriculteurs vont au-delà des exigences du verdissement, il pourrait être envisagé que le bénéficiaire de certaines mesures agroenvironnementales du second pilier puisse être considéré comme remplissant une (ou des) mesure de verdissement du premier pilier. Par ailleurs, un agriculteur engagé dans un régime de certification environnementale au niveau national pourrait être considéré comme remplissant une (ou plusieurs) mesure de verdissement du premier pilier. Trois conditions devront être remplies pour que ces régimes soient considérés équivalents : ils doivent couvrir l’ensemble de l’exploitation, être d’un niveau d’ambition environnementale égal ou supérieur aux mesures de verdissement correspondantes, et leurs mesures doivent être de même nature que les mesures de verdissement.

En conclusion, la Présidence danoise a estimé que les discussions avaient bien avancé. D’ici la fin de sa Présidence, elle présentera un rapport d’avancement des travaux qui servira à la future Présidence chypriote.

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