L'Agriculteur de l'Aisne 21 septembre 2011 à 17h34 | Par Actuagri

Conseil Agriculture et aide alimentaire - L’aide aux plus démunis secoue l’Europe

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Les 27 ministres de l’Agriculture de l’UE ne se sont pas entendus lors du dernier Conseil Agriculture au sujet du maintien de l’aide alimentaire européenne aux plus démunis. L’Europe du nord constitue toujours une minorité de blocage au maintien du financement de ce programme par la PAC. Le Conseil Agriculture du 20 septembre n’a pas accouché d’un compromis sur le maintien de l’aide alimentaire européenne aux plus démunis en 2012, dit Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Il concerne 18 millions d’Européens dont 3 à 4 millions de Français et il s’agit de 440 000 tonnes de nourritures distribuées chaque année, ce qui représente plus de la moitié de ce que les banques alimentaires dans les Etats membres fournissent. Les 27 ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ont renvoyé leur décision à plus tard en raison d’une minorité de blocage de six Etats-membres dont l’Allemagne et le Royaume-Uni. Un blocage politique qui divise un peu plus l’Europe, dont l’unité est déjà mise à mal par l’affaire de la dette grecque, et qui provoque un tollé chez les ONG et les organisations caritatives françaises notamment. La France a pris de son côté la tête de la majorité des indignés dans l’UE. Par la voix de son ministre, Paris brandit le «principe de solidarité» sur lequel «repose l’Europe» : «Ce n’est pas ma conception de ce que doit être la construction européenne. La construction européenne ce n’est pas une somme de décisions techniques ou juridiques, c’est un projet politique. Et dans ce projet politique, il y a le soutien à ceux qui sont les plus démunis, ceux qui n’ont pas de quoi se payer un repas par jour».

80 millions d’Européens vivent sous le seuil de pauvreté
Le maintien de cette aide alimentaire dans le giron de la PAC est en effet contesté depuis plusieurs mois par Berlin et Londres, avec les Pays-Bas, la République tchèque, le Danemark, et la Suède. Elle est théoriquement issue des stocks alimentaires européens de la PAC, le PEAD ayant été lancé en 1987 sous l'impulsion du président de la Commission européenne de l'époque, Jacques Delors, à la suite de l'appel du fondateur des Restos du Coeur, l'humoriste français Coluche. Les montagnes de beurre et les fleuves de lait choquaient les opinions publiques en Europe, le PEAD se chargeait donc d’absorber les excédents agricoles européens.

Renationaliser l’aide ?
Mais depuis quelques années, les niveaux des stocks alimentaires européens ont bien fondu, obligeant l’UE à effectuer des versements d’argent, issu des fonds de la PAC, pour acheter de la nourriture à destination des banques alimentaires. Ce sont ces achats que l’Europe du Nord dénonce, suivie par la Cour de justice européenne, saisie par l’Allemagne, qui a estimé que ces achats ne sont pas du ressort de la PAC. La minorité de blocage explique aussi que si l’aide aux plus démunis est «une bonne chose», elle doit relever du «devoir des Etats nationaux» et donc des «budgets nationaux». Une renationalisation de l’aide sur fond de crise dans la zone euro. Le PEAD coûte 1 euro par an à chaque citoyen européen et représente 1 % du budget actuel de la PAC. Après l’arrêt de la Cour de Luxembourg, la Commission européenne doit théoriquement diviser par quatre le montant de cette aide, pour le faire passer de 480 millions d’euros cette année à 113,5 millions en 2012. Seulement, elle a depuis proposé une solution qui surmonte les objections juridiques de la Cour de justice européennes pour 2012 et 2013, avant de laisser les fonds sociaux européens prendre en charge cette aide à partir de 2014. Soutenu par la Présidence polonaise de l’UE, Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, en colère, jugé le 20 septembre que, si le blocage demeure, «il sera très difficile d'expliquer pourquoi un programme qui a 25 ans d'histoire sera bloqué pour deux ans juste parce que certains Etats membres ne souhaitent pas assumer leur responsabilité politique et se cachent derrière toutes sortes d'arguments juridiques qui n'ont pas lieu d'être». Dacian Ciolos a rappelé lors du Conseil que la décision est d’ordre politique car «la Cour de Justice ne s’est pas prononcée sur l’opportunité» du PEAD, mais sur son cadre juridique.

«Fonds spécifique»
La France propose de son côté la création d’un «fonds spécifique» européen dédié à l’aide alimentaire aux plus démunis, «si ce qui gêne les Allemands et un certain nombre de pays, c'est de dire qu'on finance l'aide alimentaire d'urgence sur le budget de la PAC». Si les discussions n’avancent, en particulier lors du Conseil Agriculture d’octobre, le PEAD disparaîtra en 2013. Les Restos du Coeur, le Secours populaire, la Croix-Rouge et la Fédération française des banques alimentaires (FFBA) mettent en garde contre «une crise humanitaire» dès 2012. Le Secours Populaire parle même de «tsunami alimentaire"  si les fonds du PEAD devaient être sabrés. La FNSEA et les Restaurants du Coeur, dans une lettre conjointe adressée au ministre français Bruno Le Maire le 27 juillet, mais seulement rendue publique le 19 septembre, demandent le maintien de cette aide, réclamé aussi par toutes les autres organisations caritatives françaises. Ces dernières, dont leur activité dépend fortement de la manne européenne, devaient être reçues le 21 septembre au matin par Bruno Le Maire, qui souhaitait leur réaffirmer la détermination française sur ce dossier. Le ministre français de l’Agriculture, a déclaré ces derniers jours que supprimer ce programme serait «une injure à toute les organisations caritatives».

Aide alimentaire : une attente insoutenable !

Le Conseil européen des ministres de l’agriculture a révélé de fortes divergences sur l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD), avec six Etats membres opposés à son maintien. Les Chambres d’agriculture ont toujours prôné le maintien d’un PEAD ambitieux et intégré à la PAC, en cohérence avec son objectif de sécurité alimentaire. Les agriculteurs sont fiers de leur vocation nourricière et de contribuer à l’alimentation de tous. Guy Vasseur, Président des Chambres d’agriculture, a déclaré à cette occasion : «Il est scandaleux d’envisager de diminuer les aides européennes aux organisations caritatives permettant d’apporter une aide alimentaire à 13 millions d’Européens les plus démunis. En cette période de crise, nous avons plus que jamais besoin de mutualiser les ressources et de renforcer la coopération européenne plutôt que de jouer au chacun pour soi. Nous comptons sur le Ministre de l’agriculture pour maintenir son opposition à la diminution du soutien du PEAD lors du prochain conseil des ministres en octobre. Il en va de l’équilibre alimentaire de plusieurs millions de nos concitoyens, alors que la demande de soutien alimentaire n’a jamais été aussi importante».

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