L'Agriculteur de l'Aisne 31 octobre 2011 à 14h12 | Par Agra

Contractualisation - Ovins : la filière qui a intégré la contractualisation

Abonnez-vous Réagir Imprimer

L’heure est à la contractualisation entre éleveurs et entreprises. Le signal avait été donné par la loi de modernisation et le principe relancé par le ministre Bruno Le Maire avec l’agrément de la FNSEA. En production ovine, la contractualisation entre éleveurs et acheteurs a été mise en place dès 2010, avant la loi de modernisation agricole et après le bilan de santé de la Pac, pour sécuriser les prix et les volumes d’agneaux et limiter le recours aux importations, importantes dans le secteur. 
Dans le secteur ovin, la contractualisation s’est mise en place avant que la loi de modernisation de l’agriculture (LMA) ne l’impose. Un premier accord a été signé entre les treize familles de l’interprofession viande ovine le 6 janvier 2010. «Fin 2008, un séminaire de réflexion a révélé la nécessité d’une plus grande lisibilité sur l’approvisionnement et la façon de gérer l’offre» explique Jacques Giroux, directeur d’Interbev Ovins. Des opérations de promotion de l’agneau français programmées dans des grandes et moyennes surfaces cette année là ont du être annulées dans trois cas sur quatre, faute de connaissance à l’avance des volumes disponibles. La France étant déficitaire en viande ovine, la demande n’est satisfaite qu’avec des importations de Royaume-Uni, d’Irlande et de Nouvelle-Zélande. D’après des données Agreste, un dispositif contractuel permettant une meilleure concordance entre l’offre et la demande pourrait conduire à une croissance de 66 % du revenu annuel des éleveurs d’ovins.

En 2009, le bilan de santé de la politique agricole commune a conduit à accorder à la filière une enveloppe de 125 millions d’euros. Afin de renforcer l’efficacité économique du secteur, sur les 24 euros de prime à la brebis, trois euros ont été conditionnés à la contractualisation. Pour pouvoir toucher cette majoration, l’éleveur doit être adhérent d’une organisation de producteurs commerciale ou s’engager à commercialiser au moins 50 % de sa production auprès d’un maximum de trois acheteurs. Afin qu’Interbev puisse connaître plus précisément tout au long de l’année les sorties d’agneaux en fonction des bassins de production, les éleveurs doivent joindre au formulaire de demande de la prime ovine un prévisionnel de mise en marché. En 2010, 15 709 éleveurs détenant 4 420 800 brebis ont perçu la majoration et 12 382 éleveurs ont retourné le prévisionnel à Interbev, ce qui représente 72 % des brebis éligibles à la majoration. Pour gérer plus efficacement l’offre en viande ovine, l’interprofession procède à des extrapolations et calcule chaque mois le taux de concordance entre le déclaratif et la réalité des abattages. Celui-ci tourne autour d’une moyenne de 95 %.
En juillet 2010, la contractualisation est devenue obligatoire par la LMA. S’il n’y a pas d’accord interprofessionnel, elle fait l’objet d’un décret. En ovin, un accord s’appuyant sur les antécédents de 2009 est rapidement trouvé et signé le 1er décembre 2010. L’accord dit de premier niveau, entre les éleveurs et les acheteurs, porte toujours sur les volumes, mais avec l’ajout de clauses obligatoires sur des critères de détermination du prix, des modalités de paiement, de collecte et de livraison, et de révision ou résiliation du contrat, conformes à la LMA.
Des discussions pour un accord de deuxième niveau, entre les acheteurs et les distributeurs, souhaité par l’Autorité de la concurrence, ont été entamées en 2011. «Elles n’ont pour l’instant pas pu aboutir en raison des difficultés conjoncturelles dues à la sécheresse et parce que cela va au-delà des obligations de la LMA» note Jacques Giroux. Mais dans les deux autres secteurs jugés prioritaires par le ministère de l’agriculture, le lait et les fruits et légumes, aucun accord interprofessionnel même de premier niveau n’a pu être trouvé. L’ovin fait donc figure d’exception.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur de l'Aisne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Agriculteur de l'Aisne
La couverture du journal L'Agriculteur de l'Aisne n°1821 | mai 2018

Dernier numéro
N° 1821 | mai 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui