L'Agriculteur de l'Aisne 02 janvier 2012 à 17h09 | Par MSA - L'Agriculteur de l'Aisne

Cotisations sociales : une prise en charge partielle possible par la MSA de Picardie

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Vous avez été confronté à des difficultés liées à la sécheresse, à la crise des fruits et légumes ou vous rencontrez des difficultés pour le paiement de vos charges sociales  2011.
La MSA de Picardie peut vous accorder une prise en charge partielle de vos cotisations sociales dans le cadre d’enveloppes financières mobilisées par la MSA sur ses fonds d’Action Sanitaire et Sociale.  Votre demande doit parvenir à la MSA avant le 16 janvier 2012 dernier délai.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, la MSA invite
-soit à télécharger sur le www.msa-picardie.fr, le formulaire de demande de prise en charge des cotisations sociales.
-soit à vous rapprocher de nos chargées de recouvrement :

Magalie HAMEL : 03.23.23.68.57
Joëlle BERQUER : 03.44.06.81.94
Dominique HUET : 03.22.82.62.77

La MSA étudiera votre demande en fonction de votre situation et en application des conditions et critères d’attribution de ces aides. En effet, la prise en charge de cotisations dont le montant est plafonné à 3.800 euros est notamment soumise à la règle dite « de minimis » (règle communautaire qui prévoit que les aides accordées à un exploitant agricole sont plafonnées à 7500 € par bénéficiaire, toutes aides confondues, sur une période de trois exercices fiscaux).
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pourra vous indiquer si vous avez d’ores et déjà atteint ce seuil.

 

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