L'Agriculteur de l'Aisne 18 janvier 2011 à 16h17 | Par Réussir

Des mesures pour le regroupement et pour les 44 tonnes

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En déplacement le 18 janvier 2011 en Alsace (dans le Bas-Rhin) pour présenter ses vœux au monde rural, Nicolas Sarkozy, président de la République, a annoncé des mesures visant à renforcer la compétitivité des filières agricoles et de réduire leur impact sur l’environnement. Les annonces concernent la simplification du regroupement des exploitations d'élevage en France, sans modification substantielle de leurs effectifs, et le fait que les secteurs agricole et agroalimentaire bénéficieront dès aujourd'hui du relèvement à 44 tonnes du poids total roulant autorisé des véhicules, valeur déjà adoptée par nombre de nos voisins européens.

Regroupement
Concernant la simplification du regroupement des élevages, le décret d’application de la LMAP permettant de dispenser d’étude d’impact et d’enquête publique certaines opérations de regroupement sur des sites d’accueil déjà autorisés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié ce jour (18 janvier 2011) au Journal officiel. Ces dispositions pourront s’appliquer aux élevages de porcs, de volailles et de bovins, soit plus de 95 % des installations classées d’élevage concernées. Le décret concerne d’abord les travaux de modernisation dans les élevages. Les procédures administratives sont allégées lors d’une mise aux normes relatives au bien être animal, lors de travaux améliorant les conditions de travail, ou pour toute démarche ayant un impact positif sur l’environnement.
Le décret concerne également les regroupements de plusieurs installations sur un site existant, en les encadrant par les conditions cumulatives suivantes : variation de l’effectif total inférieure à 5 % ; augmentation d’effectif sur le site d’accueil inférieure à deux fois le seuil d’autorisation (soit 900 porcs par exemple) ; effectif final du site d’accueil inférieur à deux fois son effectif initial ; effectif du site d’accueil ne franchissant pas un des seuils fixés au niveau européen (soit par exemple 2000 places pour les élevages de porcs).
Pour les élevages laitiers, compte tenu des enjeux liés à la suppression des quotas laitiers, le seuil d’autorisation passera de 100 vaches actuellement, à 150 vaches. Les élevages laitiers comprenant entre 100 et 150 vaches devront en contrepartie procéder à des contrôles périodiques de leur installation réalisés par un organisme tiers indépendant. Le régime d'enregistrement sera mis en place pour les élevages laitiers comprenant entre 150 et 200 vaches, ce qui permettra d’avoir des procédures d'évaluation environnementale adaptées aux zones les plus fragiles.

44 tonnes

La décision concernant le relèvement à 44 tonnes du poids maximal autorisé pour les poids lourds a été prise par décret et arrêté publiés ce jour (18 janvier 2011). Elle autorise immédiatement la circulation des poids lourds équipés de cinq essieux transportant des produits agricoles et agroalimentaires, conformément aux engagements pris par le Président de la République. La mesure sera étendue en 2012 à tous les types de chargement de façon concomitante avec l’introduction de l’écotaxe poids lourds. Afin de limiter l’impact sur les chaussées, les poids lourds de 44 tonnes devront, à partir de 2014, être progressivement équipés de six essieux. Cette modernisation du parc suivra un calendrier parallèle à celui de la norme Euro 6, et n’appellera donc pas de surcoût pour les entreprises. A partir de 2019, seuls les poids lourds à six essieux seront autorisés à circuler avec un poids de 44 tonnes.

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