L'Agriculteur de l'Aisne 18 novembre 2011 à 13h39 | Par Actuagri

Eau : vers une augmentation de la redevance ?

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2012, l’Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par le Gouvernement visant à augmenter la redevance sur le prélèvement d’eau.A l’heure actuelle, le code de l’Environnement prévoit que le tarif de la redevance soit fixé par les Agences de l’eau dans la limite de plafonds fixés par la loi. L’amendement prévoit une augmentation significative des taux plafonds de 80 % dans les zones de catégorie 1 (2 à 3,6 c€/m3). Il est même multiplié par 2,4 dans les zones de catégorie 2 de répartition des eaux (3 à 7,2 c€/m3). L’amendement introduit également un taux plancher égal à 20 % des taux plafonds : 0,72 c€/m3 en catégorie 1 et 1,44 c€/m3 en catégorie 2. Le Sénat dont la majorité a basculé à gauche devrait rejeter cet amendement. Mais comme l’Assemblée nationale a le dernier mot, cet amendement devrait être au final adopté. A moins que la profession arrive à convaincre le Gouvernement et l’Assemblée de ne pas aller dans ce sens.

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