L'Agriculteur de l'Aisne 22 juillet 2011 à 10h39 | Par Didier Gaschet

Economie d’énergie : l’aide du plan de performance énergétique encore possible

Les investissements liés aux économies d’énergie peuvent encore obtenir une aide de 40 à 50 % dans le cadre du plan PPE .

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Face à l’augmentation des besoins énergétiques et à la diminution durable des ressources, des mesures d’économie d’énergie sont mises en place. Elles contribuent également à la limitation de la production de gaz à effet de serre, problématique émergente actuellement en agriculture. Le plan de performance énergétique (PPE) lancé en 2009 comporte deux axes : l’amélioration de l’efficacité énergétique des exploitations et la promotion des énergies renouvelables.

Démarche de la demande d’aide
Aucun commencement de travaux (versement d’acompte, signature de bon de commande…) ne doit avoir lieu avant la date d’attribution de la subvention qui vous sera envoyée par la Direction Départementale des Territoires. Un diagnostic énergétique de l’exploitation doit être réalisé au préalable.
Il prend en compte les énergies directes comme le fuel et l’électricité, et les énergies indirectes comme les engrais et l’aliment du cheptel.
Il vous permettra de situer votre exploitation vis-à-vis des autres entreprises avec un système d’exploitation similaire, de préciser les sources de gain énergétique possible ainsi que les moyens de les atteindre. Il fera également un point sur la production de gaz à effet de serre, problématique qui est en train d’apparaitre d’une manière concrète en agriculture. Il sert aussi à déterminer et justifier la pertinence de l’investissement.
Vous devez accompagner votre demande d’aide qui est assez simple, du diagnostic énergétique et des devis entreprise non signés.
Pour le prochain appel, la demande devra être déposée complète avant le 30 septembre 2011. L’accord de subvention, et donc l’autorisation de commencer les travaux, est obtenu en général 6 semaines après la date limite de dépôt (soit deuxième quinzaine de novembre pour le dépôt de septembre).
Vous disposez d’un an pour commencer les travaux à compter de la date d’accord de subvention. Vous devrez informer la DDT de la date de début de travaux.
Vous disposerez de 2 ans pour réaliser les travaux à partir de la date de commencement. A la fin de vos travaux, vous envoyez votre demande de subvention (solde si vous avez préalablement réalisé une demande d’acompte) accompagnée des justificatifs à la DDT. Après un contrôle sur place de la conformité des travaux réalisés, la DDT demande le versement de la subvention à l’ASP (Agence de service et de paiement), organisme payeur.

Règles générales
Un seul dossier de demande d’aide PPE est possible en 5 ans.
Si vous êtes un jeune agriculteur aidé, vous devez avoir obtenu votre CJA (certificat jeune agriculteur) et l’investissement doit figurer dans votre PDE (plan de développement économique) pour être éligible.
Un acompte est possible pour un montant de subvention de 1500 euros minimum (soit 3750 euros d’investissement pour un taux de subvention de 40 %) et dans la limite de 80 % du montant total de l’aide. Une grille de classement des demandes est réalisée en fonction des priorités du PPE. Celle-ci est mise en oeuvre en cas d’insuffisance de subvention pour abonder tous les dossiers de demande PPE.
Le versement de la subvention est réalisé en fonction du montant des factures, dans la limite du montant calculé par la DDT initialement.
Les conditions d’éligibilités sont celles que l’on retrouve régulièrement dans les dossiers de demandes de subvention pour investissement. Vous pouvez contacter la Chambre d’agriculture pour en obtenir le détail.

Demandes d’aides

Le dossier de demande d’aide est à déposer avec le diagnostic énergétique et les devis au plus tard en septembre. Compte tenu du nombre de demandes, contactez nous dès maintenant pour la réalisation du diagnostic.
Renseignements :   - Chambre d’agriculture de l’Aisne, secrétariat du service bâtiment au 03.23.22.50.78. - Direction départementale des territoires 50 Bd de Lyon 02000 Laon, Mme Isabelle Degembre au 03.23.27.66.57

Délai de retour sur investissement

Des différences de coûts non négligeables étant observées, vous avez tout intérêt à faire réaliser plusieurs devis.
Exemple d’un pré-refroidisseur à lait
Celui-ci permet une économie de 40 à 50 % de la consommation électrique du tank à lait (27 kWh/1000 litres soit 43 % de la consommation totale du bloc traite). Il récupère la chaleur du lait avant son arrivée dans le tank. L’eau réchauffée est valorisée comme eau de boisson ou de lavage.
Le gain de consommation électrique est donc de 11kWh, et atteint 13 kWh pour 1000 litres de lait dans de bonnes conditions (1,5 à 2 litres d’eau avec une température de 8-10°C /litre de lait, bonne ventilation de la laiterie).
Pour une exploitation avec un quota laitier de 300.000 litres, à 9 cts/kWh d’achat de l’électricité, l’économie annuelle sera de 360 euros (300 x12 kWh x 0,09 euro/kWh).
Pour un investissement de 3500 euros et une aide PPE de 40 %, le solde à financer est de 2100 euros.
Le retour sur investissement sera donc de 6 ans (2100 euros / 324 euros).
D’autres éléments doivent être pris en compte comme la limitation de risque de lipolyse, la réduction des pics de consommation,  et la valorisation de l’eau en eau de buvée ou de lavage.
Exemple d’un récupérateur de chaleur
Celui-ci permet une économie de 75 % de la consommation électrique du chauffe eau (qui est d’environ 18 kWh/1000 litres de lait). Il récupère la chaleur du lait avant son arrivée dans le tank et la transfère vers le chauffe-eau.
Le gain de consommation électrique est d’environ 13 kWh pour 1000 litres de lait.
L’économie annuelle peut donc être estimée pour un quota de 300.000 litres à 312 euros (300 x 13 kWh x 0.08 cts/kWh heures pleines-creuses).
Pour un investissement de 3000 euros, soit 1800 euros net de subvention PPE, le retour sur investissement sera donc de 6 ans (1500 euros / 312 euros).
Si vous n’êtes pas propriétaire du tank vous devrez au préalable obtenir l’autorisation de celui-ci pour l’installer.


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