L'Agriculteur de l'Aisne 27 juin 2014 à 09h37 | Par Agrafil

Encadrement des produits phyto à proximité des établissements publics : la loi d'avenir amendée

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Un amendement à la loi d'avenir agricole, adopté le 25 juin en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, indique que l’usage des produits phytosanitaires à proximité des établissements publics (écoles, crèches, haltes garderies, centres de loisirs, aires de jeux, centres de soins, hôpitaux, maisons de retraite) devra faire l’objet de mesures empêchant la dérive des produits phytopharmaceutiques (buses anti-dérives, haies) ou bien prévoir des dates et horaires de traitement adaptés afin d’éviter la présence de personnes sensibles lors de l’application des produits. Le ministère de l’Agriculture précise que c’est «dans le seul cas où ces mesures ne seraient pas mises en œuvre» que l’Etat pourra définir une distance minimale à respecter pour le traitement des cultures à proximité des lieux concernés. Pour le ministre de l’Agriculture, il faut «développer les méthodes alternatives comme le biocontrôle et renforcer l’encadrement des traitements». La commission des affaires économiques a également adopté un amendement du député Germinal Peiro, permettant de «faciliter le dispositif de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes».

Des mesures contre les pesticides dans le projet de loi biodiversité

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale (CDDAT) a adopté trois mesures pour lutter contre les pesticides, lors de l’examen du projet de loi biodiversité du 24 au 26 juin. Un amendement adopté accélère l’objectif de «zéro pesticides» pour les collectivités dans les produits d’entretien des espaces publics, à compter du 1er mai 2016. Un autre amendement adopté fait inscrire dans le projet de loi la reconnaissance des produits de traitement des plantes et des engrais d’origine naturelle. Enfin, un des amendements adoptés interdit «définitivement tout épandage aérien de pesticides». En trois jours, 320 amendements ont été adoptés par les députés. Ils devront désormais être examinés en séance publique, qui n’aura pas lieu avant septembre-octobre, selon le secrétariat du CDDAT.

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