L'Agriculteur de l'Aisne 19 juillet 2013 à 17h11 | Par Actuagri

Etats-Unis/Europe - Première négociation et premiers désaccords

La première semaine de discussion en vue de conclure un partenariat entre les Etats-Unis et l’Europe de commerce et d’investissement (TTIP en anglais), s’est achevée le 11 juillet à Washington. Cette « ronde de négociation » a permis aux deux partis d’échanger leur vision, d’identifier les points de conflit et de réfléchir à la structure de l’accord. Un programme a également été établi pour la prochaine rencontre en octobre à Bruxelles.

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 Côté Etats-Unis et côté européen, cette première semaine de négociation a été « positive » et aussi « productive » selon les négociateurs Dan Mullaney (EU) et Ignacio Garcia Bercero (UE). Pour Dan Mullaney, l’objectif commun est de négocier un accord complet, pouvant stimuler la compétitivité, la croissance et l’emploi. Les questions de barrières non tarifaires, de propriété intellectuelle et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ont été abordées pendant les discussions. Sur ces sujets, pointent quelques divergences : le négociateur européen estime que l’agriculture est un volet très important des négociations aussi bien sur les mesures sanitaires et phytosanitaires que tarifaires. L’Europe comme les Etats-Unis, ont un intérêt à convenir d’un cadre plus fort sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et à résoudre les problèmes d’accès au marché. Ignacio Garcia Bercero  a souligné que le sujet des OGM est en discussion depuis très longtemps avec les Etats-Unis et que l’Europe est ouverte pour continuer à en discuter dans le cadre de ces négociations. Le négociateur des Etats-Unis pense également que l’agriculture est un secteur primordial dans ces négociations, il s’agit aussi d’un sujet très politique. Il estime qu’il faut résoudre ces divergences de façon constructive.
L’Europe voit dans cet accord un fort potentiel, bénéfique aux deux économies. Dans le détail, le négociateur européen a indiqué que les discussions portaient sur les questions d’accès au marché pour les biens mais qu’ils restent loin d’un échange d’offres. Ils ont néanmoins pu déterminer la structure des chapitres du futur accord, ainsi que les modalités de négociations. S’agissant des domaines réglementaires, les négociateurs ont pu parler de cohérence, de transparence, des obstacles techniques au commerce, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des secteurs économiques spécifiques. D’autre part, les négociateurs ont déjà commencé à explorer les possibilités pour améliorer la compatibilité avec les normes internationales. La Commission européenne organisera la semaine prochaine un débriefing pour les parties prenantes. Ignacio Garcia Bercero pense que le travail va pouvoir s’intensifier pendant la deuxième ronde de négociation, qui devrait avoir lieu courant octobre à Bruxelles puis lors de la troisième semaine de discussions qui se déroulera en décembre à Washington. Pour les Etats-Unis, l’objectif est bien de conclure un accord d’ici la fin de l’année 2014.

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