L'Agriculteur de l'Aisne 18 novembre 2013 à 08h00 | Par Agrafil

Exonération de la majoration de la TFNB - L'amendement est adopté

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Le 15 novembre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2014 déposé par le Gouvernement. Il vise à exonérer les terres agricoles exploitées (et situées en zones constructibles des communes soumises à la taxe sur le logement vacant) d'une majoration de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB). Dans un communiqué du 15 novembre, la Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) rappelle que «la majoration aurait ajouté un poids supplémentaire et insupportable à une charge fiscale déjà très lourde pour les propriétaires». Néanmoins l'amendement doit être «complété», selon un communiqué de la Coordination rurale (CR), le 15 novembre. Outre les terrains donnés à bail concernés par l'amendement, la CR explique que «la mise à disposition gratuite de terres agricoles se développe de plus en plus». Ce type de contrat (prêt à usage ou commodat) devrait être «intégré dans le champ de l'exonération».

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