L'Agriculteur de l'Aisne 09 mai 2012 à 11h54 | Par Actuagri

Farm bill 2013-2017 - L’assurance, le nouveau pilier de la politique agricole américaine ?

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Selon les premiers textes en discussion au Congrès, les Etats-Unis se préparent à un virage en matière de politique agricole. Le système des aides directes couplées et découplées serait supprimé et remplacé par un régime d’assurance sur le chiffre d’affaires et la récolte.
Le soutien à l’agriculture reste un axe fort de la politique économique des Etats-Unis. Alors que le Farm Bill, la loi agricole américaine, arrive à son terme fin 2012, le Congrès (Sénat et Chambre des représentants) prépare un nouveau texte législatif pour la période 2013-2017. Selon Jean-Christophe Debar, rédacteur en chef d’AgriUSAnalyse, qui intervenait lors d’un débat organisé par le Syrpa (1) le 26 avril à l’ambassade des Etats-Unis à Paris, il n’est pas sur que le calendrier soit tenu en raison des élections présidentielles au mois de novembre prochain. Le Farm Bill actuel serait alors prorogé pour un an. Ceci étant, après une première tentative de rédaction d’un nouveau texte fin 2011, la Commission agricole du Sénat vient de présenter un nouveau projet qui était à l’ordre du jour des travaux de cette assemblée, le 26 avril. Bien entendu l’aide alimentaire reste et restera la masse la plus importante du budget du ministère de l’Agriculture avec 60 à 70 % des crédits. Outre atlantique et contrairement à l’Union européenne, les élus et les professionnels restent très attachés à l’assistance alimentaire qui est un élément clé de la politique agricole. En revanche et pour ce qui est des soutiens aux agriculteurs, la prochain Farm Bill pourrait apporter de profonds changements. Certes les prix minimas par culture, 108 dollars/tonne pour le blé, 76,8 pour le maïs et 183,7 pour le soja seraient maintenus. Mais les paiements fixes, découplés de la production et des marchés, l’équivalent de nos DPU, seraient complètement supprimés. Autrement dit les Etats-Unis renonceraient à une option qu’ils ont imposée à l’Europe via l’OMC depuis plus de vingt ans! Une telle décision permettrait d’économiser 5 milliards de dollars sur un budget des aides agricoles stricto sensu de 15 à 20 milliards de dollars.Le soutien du syndicatQuant aux paiements variables anticycliques qui compensent les écarts entre le prix objectif et le prix de marché, ils seraient supprimés. Disparaitrait également le programme ACRE qui verse une aide aux producteurs de céréales, d’oléagineux et de coton lorsque leur chiffre d’affaires tombent sous le niveau moyen des campagnes précédentes. Des évolutions qui vont dans le sens du Farm Bureau. Le principal syndical des farmers s’est prononcé pour la suppression des aides directes, qu’elles soient couplées ou découplées. Les agriculteurs qui ont le choix entre l’une ou l’autre de deux options précédentes se verraient proposer un nouveau système d’assurance : le programme ARC pour (Agriculture Risk Coverage). Il s’agit d’une assurance qui permettrait de stabiliser le chiffre d’affaires des agriculteurs sur une période de trois ou cinq ans. En outre, l’assurance récolte qui existe actuellement ne serait pas pour autant abandonnée.A l’heure ou l’Union européenne négocie les modalités de la future Pac, ces nouvelles orientations de la politique agricole américaine devaient amener la Commission européenne et les différents Etats membres à s’interroger au contenu et au sens à donner à la réforme, notamment en matière de gestion des risques et de soutien au revenu agricole.

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