L'Agriculteur de l'Aisne 09 août 2010 à 11h43 | Par M. Bouklata

Fiscalité - Bénéfices agricoles forfaitaires 2009 : généralité des cultures

Les bénéfices forfaitaires agricoles définitifs pour l’année 2009 ont été publiés au «Journal Officiel» du 24 juillet 2010

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © l'agriculteur de l'Aisne

Les agriculteurs soumis au régime forfaitaire agricole ont jusqu’au 31 août 2010 pour adresser  leur déclaration aux services fiscaux.
Le tableau ci-contre concerne les bases d’imposition de la généralité des cultures.
Les bases d’imposition des productions spécialisées feront l’objet de publications ultérieures.
Les exploitants concernés par ce premier tableau (et qui ne disposent pas d’autres revenus) doivent souscrire leur déclaration d’ensemble des revenus (n°2042) dans les délais suivants :
- le 31 août 2010 (dernier jour du mois qui suit celui de la publication)
- ou le 20ème jour suivant la détermination définitive du classement de leur exploitation (exploitations de polyculture) si ce dernier délai est plus long que le précédent.
Le classement des exploitations est affiché en mairie.
Les exploitations qui disposent d’autres revenus en dehors de leurs bénéfices agricoles, ont déjà souscrit une déclaration provisoire de ces autres revenus 2009 dans le délai normal. Ils doivent désormais souscrire une déclaration rectificative d’ensemble de leurs revenus de 2009 avant le 1er septembre 2010.
Les tableaux relatifs aux autres départements sont disponibles sur Internet en consultant le Journal Officiel du 24 juillet 2010 (www.journal-officiel.gouv.fr sous la rubrique «Consulter le JO électronique authentifié»).

Comment calculer votre
bénéfice imposable ?

- Pour les preneurs à bail : à partir du classement de l’exploitation, il faut multiplier la surface exploitée par le bénéfice à l’hectare de la catégorie correspondante.
Exemple : une exploitation agricole de 35ha de la région de Laon-Soissons, classée en 2ème catégorie, aura un bénéfice forfaitaire imposable de 35 x 266,70 = 9 334,50 euros.
- Pour les propriétaires exploitants : au revenu imposable précédemment calculé, ils doivent ajouter le revenu ayant servi de base à la taxe foncière (revenu cadastral).
M. BOUKLATA

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur de l'Aisne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Agriculteur de l'Aisne
La couverture du journal L'Agriculteur de l'Aisne n°1841 | octobre 2018

Dernier numéro
N° 1841 | octobre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui