L'Agriculteur de l'Aisne 24 août 2012 à 10h35 | Par M. Bouklata

Fiscalité - Bénéfices agricoles forfaitaires 2011 : généralité des cultures

Les bénéfices forfaitaires agricoles définitifs pour l’année 2011 ont été publiés au «Journal Officiel» du 5 août 2012.

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Les agriculteurs soumis au régime forfaitaire agricole ont jusqu’au 30 septembre 2012 pour adresser aux services fiscaux leur déclaration.
Ce tableau concerne les bases d’imposition de la généralité des cultures.
Les bases d’imposition des productions spécialisées feront l’objet de publications ultérieures.
Les exploitants concernés par ce premier tableau (et qui ne disposent pas d’autres revenus) doivent souscrire leur déclaration d’ensemble des revenus (n°2042) dans les délais suivants :
- le 30 septembre 2012 (dernier jour du mois qui suit celui de la publication)
- ou le 20ème jour suivant la détermination définitive du classement de leur exploitation (exploitations de polyculture) si ce dernier délai est plus long que le précédent.
Le classement des exploitations est affiché en mairie.
Les exploitations qui disposent, en dehors de leurs bénéfices agricoles, d’autres revenus, ont déjà souscrit une déclaration provisoire de ces autres revenus 2011 dans le délai normal. Ils doivent désormais souscrire une déclaration rectificative d’ensemble de leurs revenus de 2011 avant le 1er octobre 2012.
Les tableaux relatifs aux autres départements sont disponibles sur Internet en consultant le Journal Officiel du 5 août 2012 (www.journal-officiel.gouv.fr sous la rubrique « Consulter le JO électronique authentifié»).

Comment calculer votre
bénéfice imposable ?
- Pour les preneurs à bail : à partir du classement de l’exploitation, il faut multiplier la surface exploitée par le bénéfice à l’hectare de la catégorie correspondante.
Exemple : une exploitation agricole de 35 ha de la région de Laon-Soissons, classée en 2ème catégorie, aura un bénéfice forfaitaire imposable de 35 x 436,80 = 15 288 euros.
- Pour les propriétaires exploitants : au revenu imposable précédemment calculé, vous devez ajouter le revenu ayant servi de base à la taxe foncière (revenu cadastral).




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