L'Agriculteur de l'Aisne 08 avril 2013 à 14h04 | Par Agrafil

Fiscalité - Les TPE finalement éligibles au préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Changement de cap. Jusqu'à présent, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) supérieur à 25 000 euros étaient directement préfinancées par Oseo - soit, globalement, une entreprise de 25 salariés ouvrant droit chacun à un crédit d'impôt moyen de 1 000 euros. Autrement dit, d'emblée les TPE avaient été boutées hors du dispositif par le gouvernement. Mais, le 4 avril, la Banque publique d'investissement (BPI), dont Oseo doit prochainement faire partie, a annoncé dans un communiqué de presse l'accessibilité des entreprises « de toute taille » au préfinancement du Cice. Un revirement dû, selon l'établissement financier, au succès du dispositif et au nombre de demandes émanant des TPE. Cet élargissement est effectif depuis le 5 avril. Ce qui signifie que toutes les entreprises sont désormais susceptibles de demander à recevoir, dès cette année, 85 % du montant de leur Cice, remboursable par l'État en 2014

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur de l'Aisne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Agriculteur de l'Aisne
La couverture du journal L'Agriculteur de l'Aisne n°1824 | juin 2018

Dernier numéro
N° 1824 | juin 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui