L'Agriculteur de l'Aisne 07 juin 2011 à 11h06 | Par Actuagri

Interview d’Hubert Beaudot, président de GAEC & Sociétés - «Apprendre à mieux communiquer pour bâtir collectivement un projet»

En Congrès national les 16 et 17 juin 2011 en Haute-Loire, GAEC & Sociétés réfléchit cette année à la place de la personne dans l’agriculture de groupe. Ce Congrès est électif et devra élire un successeur à Hubert Beaudot, qui aura été président de GAEC & Sociétés pendant 12 ans.

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Le défi humain de l’agriculture de groupe, quel est-il ?
Hubert Beaudot : Nous vivons une période agricole perturbée, plusieurs réalités pèsent sur l’agriculture : la mondialisation, la réforme de la PAC et toutes ses incertitudes, la volatilité des marchés agricoles, les questions environnementales, les problèmes de foncier et d’occupation du territoire. Tous ces aspects expliquent qu’être exploitant agricole aujourd’hui n’est pas aisé : il faut dépasser ces handicaps.
Nous affirmons qu'opter pour une démarche d'agriculture de groupe donne un certain nombre d’atouts pour se réaliser. Nous faisons le choix de valoriser la personne dans le groupe, ce qui permet de surmonter plus facilement les handicaps que je viens d'évoquer. Nous avons ainsi inscrit un certain nombre de recommandations dans le rapport d’orientation 2011, qui concernent à la fois la gestion courante, l’organisation du travail, la formation, les financements, le développement de circuits courts… bref, tout ce que le groupe permet de faire.

- En quoi consiste l’accompagnement relationnel en société agricole ?

Hubert Beaudot : La constitution d'un GAEC doit être systématiquement accompagnée au travers de formations préalables, qui permettent aux associés du GAEC de se découvrir, de savoir qui ils sont et avec qui ils vont travailler. La notion du groupe doit être appréhendée dès la formation. Il s'agit d'apprendre à mieux communiquer pour bâtir collectivement un projet.
Nous avons, à GAEC & Sociétés, développé des réseaux d’accompagnateurs au niveau départemental qui informent les associés sur la façon d’opérer en cas de difficultés ou lorsque sont envisagées parfois des séparations. Nous travaillons également avec la MSA qui accompagne déjà les agriculteurs dans des situations difficiles. Il existe ainsi des cellules d’écoute de personnes en difficulté, qui ont tendance à déprimer. Ces cellules peuvent les aider à passer des caps difficiles et à éviter le pire. Le suicide en agriculture est souvent tu mais il est bien réel : nous comptons deux suicidés par jour en agriculture et plus de 500 suicides par an.
La médiation ensuite, liée à l'état de santé du groupe et non de la personne, fait parfois le constat d'une situation d'échec pour le fonctionnement du groupe. Or, si l'on arrive à détecter suffisamment tôt ce genre de situation, des accompagnements spécifiques peuvent aider à recréer le lien relationnel.

- Quelle reconnaissance de l’associé défendez-vous ?
Hubert Beaudot : Nous défendons la notion de transparence et derrière elle la reconnaissance pleine et entière de tous les associés de GAEC, et ce dans tous les secteurs. Quand on constitue un GAEC, l'associé A a autant de droits et de prérogatives que l'associé B. Mais aujourd'hui, au regard des aides économiques versées aux agriculteurs, les associés n'ont pas tous la même valeur. Or, à partir du moment où l'on est passé devant le Comité d'agrément des GAEC qui a donné son feu vert, il n'est pas acceptable que certains associés ne soient pas considérés comme les égaux des autres membres du GAEC.
On peut dire la même chose dans le cas des autres sociétés (EARL par exemple, ndlr) dès lors que leurs membres sont bien identifiés comme des agriculteurs. Car la particularité des sociétés autres que le GAEC, c'est qu'on peut y associer des agriculteurs avec des non agriculteurs. On demande donc que tous les associés agriculteurs, reconnus comme chefs d'exploitation, aient droit à une reconnaissance dans ces formes sociétaires.
Le Comité départemental d'agrément (CDA), créé par la loi, est une autorité composée à parité de représentants de la profession agricole et de différentes administrations. Il permet d'interpréter et d'appliquer les critères d'agrément pour reconnaître ou non l'existence d'un GAEC. Ce CDA agrée lui-même, son pouvoir est décisionnel. Un recours est possible auprès du Comité national d'agrément des GAEC et, enfin, si sa décision est contestée par les associés ou le ministre de l'Agriculture, un recours peut être effectué devant le Conseil d'Etat.
On contourne de la sorte le problème de la définition de l'exploitant agricole en le reconnaissant sans l'avoir défini, et c'est là toute la force de la loi d'orientation agricole de 1962. Cette loi donne des éléments pour déceler de véritables chefs d'exploitation : l'absence de subordination et le fait qu'on ne puisse pas agréer de GAEC qui ne permettront pas de faire vivre tous leurs associés. Ainsi, l'associé de GAEC ne doit pas être moins bien traité sur le plan économique, fiscal et social qu'un agriculteur en exploitation individuelle. Nous souhaitons l'application stricte de la loi de 1962.
Le CDA est une caution très forte, il définit d'entrée la base même du fonctionnement du GAEC et c'est donc une référence très importante. Avec l'administration nous sommes souverains dans la décision ; il y a une coresponsabilité administration-profession. On ne peut pas être pluriactifs en GAEC sauf avec une dérogation et dans la limite de 536 heures par an, soit l’équivalent d’un tiers temps. Mais cela n'empêche pas les agriculteurs de faire autre chose ailleurs s'ils le souhaitent, de façon forcément limitée. On ne les empêche pas non plus de créer une société dans le prolongement de leur activité, comme une société commerciale pour faire de la vente directe par exemple.

- Le GAEC entre époux a été adopté dans la LMAP ; il n’avait pas votre faveur. Vos craintes à son sujet se confirment-elles ?
Hubert Beaudot : Nous avons voulu que tous les GAEC soient soumis aux mêmes conditions d'agrément, qu'ils soient composés de trois associés tiers ou de deux conjoints. Il n'y a pas de raison qu'il existe une différence entre ces deux cas de figure, en termes d'obligation de travail, d'absence de subordination, d'équilibre dans les participations, etc. A mêmes devoirs, mêmes droits, et par conséquent on doit avoir l'application stricte de la transparence dans les deux cas.
Mais, si l'on ne rencontre pas de difficultés en matière fiscale et sociale, c'est en matière d'aides économiques que le bât blesse. Prenons l'exemple des ICHN : dans le cas d'un GAEC entre époux issu d'une EARL entre époux, le CDA pourra l’agréer mais il ne reconnaîtra pas la transparence au motif qu'il n'y a pas regroupement de deux exploitations. Et ce même si deux exploitations existaient avant la constitution de l'EARL. En effet, au regard de la transposition nationale des règles communautaires, le ministère de l’Agriculture a une lecture stricte qui interdit de diviser une exploitation pour générer des aides supplémentaires.
Mais cette affaire n'est pas nouvelle puisqu’en 1999, afin de favoriser l’installation des jeunes, on avait obtenu une possibilité de recréer, dans le strict cadre de l'ICHN, une exploitation supplémentaire. Ainsi, dans le cas de l’installation d’un jeune, bénéficiaire des aides, les autres associés peuvent lui transmettre les droits de jouissance sur au moins une demie SMI (surface minimum d'installation, ndlr), afin de reconnaître une nouvelle part au regard des ICHN. C'est une petite porte de sortie qui permet d’éviter l'agrandissement du GAEC via l'apport d'une exploitation extérieure et cette opportunité a plutôt bien marché.
Cependant, les GAEC entre époux pourraient aussi en bénéficier si un des conjoints cédait à l’autre la jouissance d'une demie SMI, dans le cas où ce dernier a bénéficié par le passé d'aides à l'installation. Jusqu’à présent le ministère de l'Agriculture refusait au motif que la tolérance ne pouvait s'appliquer qu'en cas de création de GAEC, et non de transformation de sociétés existantes en GAEC. Résultat, il y a eu un coup d'arrêt dans la création de GAEC entre époux : toutes les EARL souhaitant se transformer en GAEC afin que chaque associé soit reconnu au regard des ICHN, ne l'ont pas fait et nous sommes revenus à la case départ.
Mais nous ne sommes pas au point mort ! Conjointement avec la FNSEA, nous avons demandé au ministère une ouverture au sujet de la reconnaissance économique des conjoints au sein d'un GAEC entre époux au regard des ICHN, dès lors que les conditions du bail et de l'installation sont remplies. On remonterait cinq ans en arrière pour savoir si le conjoint a bénéficié des aides à l'installation. Si elle est acceptée, cette mesure s'appliquera en 2012 et, pour l'instant, le ministère expertise sa faisabilité juridique et financière. C'est une ouverture étroite, certes, parce qu'il y a des conséquences budgétaires derrière : si demain on compte 50 000 bénéficiaires d'ICHN en plus dans une enveloppe budgétaire contrainte, cela générera des parts plus petites pour tout le monde. Mais c’est une avancée indispensable pour que le GAEC joue pleinement son rôle de promotion des agriculteurs et des agricultrices.

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