L'Agriculteur de l'Aisne 05 décembre 2011 à 13h38 | Par Actuagri

Interview de Jean-Bernard BAYARD sur la TVA emploi - «Il serait temps que l’on écoute les représentants des petites entreprises»

Jean-Bernard Bayard, vice-président de la FNSEA et président de la commission fiscale et sociale, estime que l’heure est venue de relancer les débats sur une TVA emploi. Continuer à taxer les seules productions françaises revient à se mettre un boulet au pied face à nos concurrents. Le 15 novembre dernier, lors de son déplacement à Bordeaux, le Président de la République a annoncé la création d’un Haut conseil du financement de la protection sociale.

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Il semble que le sujet d’une éventuelle réforme de l’assiette des cotisations sociales revienne sur le devant de la scène ?
J.B. Bayard : Enfin ! Je dirais qu’il était temps ! Cette annonce vient tardivement mais elle est maintenant sur la table et je m’en réjouis. La mise en place de cette instance autour de la réforme des cotisations sociales doit être le gage d’une réflexion approfondie. Et j’ose espérer qu’il ne s’agit pas d’une annonce de campagne électorale. Depuis 1996, la FNSEA a engagé une réflexion de fond sur la réforme du financement de la protection sociale et porte depuis cette date la proposition de la TVA emploi. Cette volonté a été réaffirmée fortement dans notre rapport d’orientation de 2005. Nous avons ainsi pu porter ce débat au cours des deux années suivantes, mais dès les élections législatives de 2007, le sujet a été enterré ! Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’être satisfaits de la réouverture du chantier.

La FNSEA sera-t-elle associée à la démarche du Haut conseil ?
J.B.B: La FNSEA a demandé officiellement à être membre du Haut conseil. Aujourd’hui, nous n’avons aucune garantie. Trop souvent dans notre pays, on estime que le Medef représente toutes les entreprises. Il serait temps que l’on écoute aussi les représentants des petites entreprises, notamment du secteur agricole.

Vous appelez de vos vœux la mise en place de la TVA emploi. Qu’est-ce que cela apporterait aux exploitants agricoles ?
J.B.B : A travers la TVA emploi, nous poursuivons deux objectifs. Le premier est de sécuriser le financement de notre protection sociale en vue de maintenir une protection de haut niveau. Je crois que tous les agriculteurs, comme les autres citoyens, sont attachés à cet objectif. Le deuxième est un objectif de compétitivité pour les entreprises françaises. La réforme que nous proposons est pragmatique. Nous ne pouvons financer notre protection sociale comme en 1945 lorsque nous vivions dans une économie fermée. Dans un monde ouvert, continuer à taxer la seule production française revient à se mettre un boulet au pied face à des produits concurrents exempts de toutes taxations sociales. Il nous paraît beaucoup plus efficace d’agir au niveau de la consommation afin que tous les produits consommés sur notre territoire participent au financement de la protection sociale. Ainsi, nous redonnons de la compétitivité à nos entreprises pour affronter la concurrence et prendre des parts de marché, que ce soit en taxant les importations ou en exonérant les exportations.

Imposer la consommation dans un contexte de crise ne va-t-il pas à l’encontre du pouvoir d’achat ?
J.B.B: Effectivement, la mise en place de la TVA emploi peut avoir un effet inflationniste, notamment sur les produits importés. Je crois, à ce titre, que la réforme doit s’accompagner de mesures de soutien aux personnes les plus fragiles, celles qui ont un pouvoir d’achat faible. Mais à long terme, je suis convaincu de l’effet bénéfique pour tous de la TVA sociale. Elle permet de nous engager dans un cercle vertueux qui en donnant de la compétitivité à la production française, joue en faveur de l’emploi en France. C’est certainement la meilleure politique en faveur de l’emploi que nous pourrions mettre en œuvre.Assurer le financement de la Sécurité sociale

A quoi va servir le Haut Conseil du financement de la protection sociale annoncé le 15 novembre par Nicolas Sarkozy ?
A quelques mois des présidentielles, ce groupe de réflexion est sensé aider les pouvoirs publics à dégager les solutions et les financements nécessaires au redressement de la Sécurité sociale. La protection sociale française (maladie, retraite, famille…) est coincée dans une tenaille. Elle génère des déficits importants alors même que son financement est à bout de souffle. Le poids des cotisations sociales payées par les travailleurs et les employeurs ne peut en effet indéfiniment être accru. Sauf à compromettre encore plus la compétitivité des entreprises françaises. D’où des réflexions en faveur d’un élargissement du financement à l’ensemble des produits consommés en France même importés, via la CSG ou la TVA. La FNSEA milite ainsi depuis 1996 pour une TVA sociale ou emploi qui permettrait de diminuer les charges sociales et d’exporter plus facilement. «Quelles dispositions pouvons-nous prendre pour réduire le poids de la taxation du travail ? Le financement de la protection sociale doit-il reposer autant sur les salaires, alors que nos partenaires européens et mondiaux font un choix différent et que nos salariés sont de plus en plus mis en concurrence?», s’est notamment interrogé le chef de l’Etat.

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