L'Agriculteur de l'Aisne 26 janvier 2012 à 15h09 | Par Actuagri

Interview de Xavier Beulin, président de la FNSEA sur la TVA emploi - «La TVA emploi est un outil de compétitivité»

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Xavier Beulin, lors de ses vœux à la nation, le Président de la République a proposé une réforme de financement de la protection sociale qui pourrait se traduire par la création de la TVA sociale. C’est un projet que porte la FNSEA depuis longtemps. Vous êtes satisfaits ?
Xavier Beulin : C’est une victoire bien sûr. Mais vous avez raison, utiliser la TVA pour financer une partie de la protection sociale n’est pas une idée nouvelle. Dès le milieu des années 70, suite au premier choc pétrolier, divers rapports évoquent les pistes envisageables de réforme de l’assiette des cotisations sociales. Parmi celles-ci figure déjà la TVA. L’idée revient au début des années 80, est enterrée, puis resurgit au début des années 90. C’est à ce moment là que s’emparent de ce sujet les Jeunes Agriculteurs. Dès 1995, ils publient des réflexions sur ce thème et l’inscrivent dans leur rapport d’orientation de 1997. Dès lors, un travail en commun s’engage avec la FNSEA tout d’abord d’études puis d’explications auprès des décideurs politiques. Aujourd’hui, même si nous sommes surpris de la rapidité de la prise de décision, nous sommes très satisfaits de voir cette proposition faire son chemin.

- Alors de quoi s’agit-il concrètement ?
XB : La TVA emploi est un moyen de financer autrement notre protection sociale. Aujourd’hui, les prestations sociales (remboursement maladie, prestations familiales, retraite…) sont financées par des cotisations payées par les employeurs (cotisations patronales), payées par les salariés (cotisations salariales) et payées par les indépendants dont les agriculteurs. Si la TVA emploi se met en place, une part de ces cotisations sera supprimée. En contrepartie, pour que les Français puissent continuer à bénéficier du même niveau de prestations sociales, le taux de TVA serait augmenté en vue de dégager un montant de recettes équivalent à celui perdu du fait de la suppression des cotisations. Ainsi sera préservé l’équilibre actuel de la protection sociale et le maintien des prestations.

- Il s’agit donc de supprimer une charge pour en créer une nouvelle. Mais cela ne va t’il pas pénaliser le consommateur qui va supporter la hausse de TVA alors qu’auparavant c’étaient les entreprises qui payaient ces charges ?
XB : Non, le consommateur ne sera pas perdant. Aujourd’hui, c’est bien lui au final qui paie les charges sociales car elles se retrouvent inévitablement dans le prix des produits finis. Chaque acteur d’une filière intègre dans son prix de revient, le coût des charges sociales et donc au final, c’est le consommateur qui les paie. Ce sera équivalent demain. Toutefois, il est vrai que la phase de mise en place du système est délicate. Les entreprises devront réduire leur prix de vente hors taxe du montant des charges exonérées. A défaut, le système serait inflationniste. Cela pourrait paraître utopique. Pourtant je ne le crois pas. Pas par naïveté, mais parce que je sais que nous sommes dans un monde concurrentiel. Si nous étions en mesure d’augmenter nos marges, il y a bien longtemps que nous l’aurions fait dans des secteurs comme les fruits et légumes ou même la viande bovine. Mais pour éviter tout risque de perte de pouvoir d’achat, j’ai proposé qu’une mesure de compensation, qui se traduit par une hausse du salaire net, soit mise en place pour les salariés les plus fragiles. Ainsi pour la FNSEA, la TVA emploi est un outil de compétitivité mais qui est également au service de l’équité et de la solidarité.

- Vous parlez de compétitivité, mais en quoi ne plus taxer les salaires mais la consommation, redonne de la compétitivité ?
XB : Etre compétitif, c’est être capable de prendre des marchés à nos concurrents. Or aujourd’hui, les produits importés sont, de par la construction du financement de la protection sociale en France, favorisés par rapport à nos produits. Alors que nos produits intègrent dans leur prix de vente les charges sociales, les produits importés en sont exonérés. La TVA emploi aura un double effet pour les produits français d’une part, elle réduit leur coût de revient, d’autre part, elle fait subir aux produits importés une taxation sociale égale à celle qu’ils subissent. De plus, les produits exportés, n’étant pas consommés en France, seront exempts de taxe et donc plus compétitifs sur les marchés internationaux. C’est une évolution capitale. Nous proposons d’adapter une construction qui datait des années 40-50, justifiée alors dans un monde fermé par des barrières tarifaires. Aujourd’hui les marchés sont grands ouverts. Il est temps d’agir !

- Alors que le terme de TVA sociale est généralement utilisé, vous parlez de TVA emploi. Pourquoi ?
XB : Parce que notre priorité, c’est l’emploi ! Avec cette réforme nous relançons l’activité et par voie de conséquence l’emploi en France ! Notre objectif est de refaire de la France, un territoire de production ! Un territoire qui créé des emplois. La TVA emploi n’est pas une mesure miracle qui va redresser à elle seule la France, mais nous nous plaçons résolument dans une posture dynamique qui vise à conquérir des marchés et à développer des emplois sur notre territoire. C’est pourquoi nous appelons toutes les FDSEA à rencontrer les parlementaires de leurs départements pour leur rappeler l’importance de ce dossier, au-delà de toutes les polémiques politiciennes. Le secteur agricole, tant par ses activités de production que de transformation, est l’un des plus concernés, c’est la raison de notre mobilisation.

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