L'Agriculteur de l'Aisne 11 avril 2013 à 14h49 | Par Actuagri

Juridique - Les agriculteurs dénoncent l’appropriation par l’Etat de 6 millions d’euros

Abonnez-vous Réagir Imprimer
«Il y a 10 ans, les agriculteurs ont accepté de payer une taxe affectée au financement des actions de développement dont ils bénéficient, calculée proportionnellement à leur chiffre d’affaires», explique un communiqué commun du 10 avril de la FNSEA, des Jeunes agriculteurs, de Coop de France, de l’APCA et d’ACTA. Pour 2012, cette collecte dépasse de 6 millions d’euros les estimations qui avaient été faites en loi de finance. Mais il semblerait que «l’Etat a décidé unilatéralement de l’affecter à son budget général» au lieu «d’utiliser cet excédent au profit d’actions de recherche, d’innovation et de développement». De fait, les cinq signataires du communiqué rejettent ce qu’ils qualifient de «Hold up» sur les 6 millions d’euros d’excédent et dénoncent la rupture d’égalité devant l’impôt que subissent ainsi les agriculteurs. Ainsi, ils ont refusé de participer aux discussions se tenant le 10 avril au Ministère de l’Agriculture et visant à arrêter les modalités du budget 2013 du Développement agricole. «La taxe doit revenir entièrement au financement du développement agricole», conclut le communiqué.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur de l'Aisne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Agriculteur de l'Aisne
La couverture du journal L'Agriculteur de l'Aisne n°1846 | novembre 2018

Dernier numéro
N° 1846 | novembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui