L'Agriculteur de l'Aisne 05 mars 2018 à 14h00 | Par Actuagri

La Commission propose de faire passer de 15 000 à 25 000 euros les aides de minimis

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Les aides de minimis, que les Etats membres peuvent distribuer aux agriculteurs sans demander à Bruxelles une autorisation préalable, pourraient passer de 15 000 euros à 25 000 euros par exploitation, sur une période de trois ans, a proposé la Commission européenne le 2 mars. Ces aides, qui peuvent être distribuées rapidement, sont notamment utiles en période de crise. Une garantie supplémentaire sera néanmoins introduite pour limiter les distorsions : «un seul secteur agricole ne pourra pas recevoir plus de 50 % du montant total des aides de minimis distribuées au niveau national», précise la Commission dans son communiqué. Celle-ci propose également de créer un registre central que les Etats membres devront mettre en place et utiliser. Une consultation est ouverte aux autorités publiques jusqu’au 16 avril 2018, pour une adoption de la mesure pendant l’été.

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