L'Agriculteur de l'Aisne 23 juillet 2014 à 08h00 | Par Actuagri

La loi d’Avenir adoptée au Sénat

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Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 21 juillet, en deuxième lecture, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale, les sénateurs ont ajouté les habitations, à l’encadrement de l’épandage des produits phytosanitaires qui touchent déjà les lieux publics (écoles, crèches, garderies, hôpitaux, maisons de retraite…). Autre modification par rapport au texte voté au Palais Bourbon, le rétablissement, telle qu’ils l’aient adopté en première lecture, de l’autorisation d’abattage des loups quand les élevages sont victimes d’une attaque avérée. Dans ce cas, les éleveurs pourront se voir délivrer par le préfet une autorisation de tir de prélèvement pour une durée de six mois. Les sénateurs ont également rétabli la possibilité d’échange direct de céréales dans le cadre d’un groupement d’intérêt économique et environnemental. L’Assemblée nationale avait supprimé cette autorisation à la demande du Gouvernement. Parmi les autres nouveautés adoptées au Sénat, la possibilité pour les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles de bénéficier d’espaces d’information périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision pour promouvoir des produits frais de la filière agricole (viandes, fruits, légumes et produits laitiers). Enfin le Sénat a confirmé la reconnaissance des cidres et poirés, des boissons spiritueuses et des bières issus de traditions locales comme patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. Le projet de la loi doit transiter par la Commission mixte paritaire, le 23 juillet. En cas d’accord entre les deux chambres, la loi sera définitivement adoptée au Sénat le 24 juillet et en septembre à l’Assemblée nationale. En cas de désaccord, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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