L'Agriculteur de l'Aisne 06 février 2020 à 11h00 | Par Actuagri

Le « patrimoine sensoriel » des campagnes reconnu

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Une proposition de loi visant « à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises » été adoptée à l'Assemblée nationale jeudi 30 janvier par 67 voix pour, 0 contre. Le texte du député Pierre Morel-À-L'Huissier, soutenu par le ministre de la Culture Franck Riester, a pour ambition de protéger les ruraux des actions juridiques contre les "bruits et effluves" des campagnes. Le présent texte propose notamment de créer dans le code du patrimoine une nouvelle catégorie de patrimoine : le « patrimoine sensoriel des campagnes ». Les émissions « sonores et olfactives » des espaces et milieux naturels pourront faire l’objet d’une inscription après consultation « d’une commission départementale, établie sur le modèle de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ». Les nuisances sonores et olfactives relevant des émissions sonores et olfactives inscrites ne pourront alors être considérées comme « des troubles anormaux de voisinage ».

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