L'Agriculteur de l'Aisne 03 janvier 2013 à 17h02 | Par Agrafil

Loi - Parution du troisième décret d’application sur la Trame verte et bleue

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C’est une étape supplémentaire : le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue (TVB) a été publié au journal officiel du 29 décembre. Ce document est le troisième pilier réglementaire de ce dispositif qui vise à restaurer et entretenir ce réseau de corridors écologiques, après la parution en juin 2011 des décrets d’application concernant les comités national et régional TVB. Ce décret pose notamment une définition de la trame verte et bleue, fixe les procédures et le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique et définit les orientations nationales pour la préservation. Ouvert à la consultation fin 2011, le texte vient seulement d’être publié. Alors que le monde agricole s’était montré inquiet, tout au long des négociations et craignait que la trame verte et bleue n’empiète sur les terres agricoles, les écologistes associés aux discussions auraient aimé que le schéma régional de cohérence écologique ait un poids plus fort et soit opposable aux projets d’aménagement.

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