L'Agriculteur de l'Aisne 27 mai 2011 à 14h29 | Par Gérald Le Page

Maintenir le potentiel agricole : une question d’intérêt général

Les experts fonciers et agricoles du Nord de la France se penchent sur l’avenir de l’agriculture.

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"Nous sommes des témoins privilégiés de l’évolution de l’agriculture", a affirmé Christian de Monclin, expert foncier et agricole, en présentant la conférence débat organisée le 10 mai dernier à Amiens à l’occasion des 25 ans de l’Union régionale des experts fonciers et agricoles du Nord de la France. Une conférence où il a été question de foncier bien entendu, mais aussi d’avenir de l’agriculture.
Premier sujet de débat, la disparition des terres agricoles, grignotée par une urbanisation non maîtrisée. "Il faut arrêter ce gâchis, cela devient un problème de société", s’est exclamé Emmanuel Hyest, président de la Safer
de Haute-Normandie, citant quelques chiffres significatifs : 8 200 ha consommés par an,
3 m2 par habitant. "Si la population française augmente de 20 % d’ici 2050, et si l’on continue à ce rythme, 500 000 ha de terres agricoles disparaitraient dans la grande région Nord, l’équivalent d’un des départements de cette région". Alors que faire ? Les Allemands consomment déjà la moitié moins de foncier agricole que les Français et prévoient de maîtriser encore davantage cette consommation.

De nouveaux outils contre l’étalement urbain
En France, les pouvoirs publics ont commencé à prendre conscience de ce problème. Différents outils se mettent en place dans le cadre de la loi ENE (engagement national pour l’environnement) du 12 juillet 2010, a expliqué maître Claudine Coutadeur, avocate au barreau de Paris. Les schémas de cohérence territoriale (Scot), outils de planification à l’échelle intercommunale (des sortes de PLU - plan local d’urbanisme - à plus grande échelle), deviennent ainsi quasiment obligatoires et doivent couvrir l’ensemble du territoire national d’ici 2016. Le document d’orientation du Scot doit chiffrer l’objectif de lutte contre l’étalement urbain. Et une commission de consommation des espaces agricoles doit être consultée en cas de réduction des surfaces agricoles (révision d’un PLU).  La loi ENE a prévu des dispositions intéressantes pour densifier les espaces à urbaniser. Par exemple, avant la réalisation de tout projet, les documents d’urbanisme doivent présenter une analyse de la consommation des terres agricoles et rechercher s’il n’y a pas à proximité d’autres terrains à utiliser.

Amener des arguments aux élus
Cela étant, "il faudra du temps avant que la loi ENE face sentir ses effets", a conclu Claudine Coutadeur, "d’autant que les élus prennent parfois les devants en se constituant des réserves foncières". Daniel Roguet, président de la chambre d’agriculture de la Somme, a pour sa part incité les élus professionnels à s’investir dans les Scot. "Il y a des effets d’annonce, on fait miroiter des créations d’emplois. A nous d’amener des arguments". Un propos appuyé par Emmanuel Hyest pour qui "il faut faire comprendre que maintenir le potentiel de production agricole est une question d’intérêt général, c’est pour le bien du pays et pas seulement dans l’intérêt des agriculteurs".
Et quel est le rôle de l’expert dans cette problématique ? "En pratique, on doit démontrer le caractère singulier de la situation : on va amputer une exploitation. Le terrain en question vaut bien plus que le prix moyen constaté pour une terre agricole. On peut aussi déterminer l’ampleur du préjudice économique", explique Marc Van Isacker, expert foncier et agricole près la cour d’appel d’Amiens.
"La difficulté sera souvent de dire à l’agriculteur ou au propriétaire que la valeur de son bien n’est pas aussi élevée qu’il l’espérait. Vis-à-vis du magistrat, ce sera de trouver des références". Marc Van Isacker fait à ce propos observer que le marché du foncier agricole est très étroit : hors succession, un hectare de terre change de main une fois tous les 70 ans, d’où un effet épidémique sur l’augmentation du prix des terres.

Deux logiques d’évolution des exploitations
Le deuxième sujet de débat, plus général et prospectif, portait sur le type d’agriculture et d’agriculteur qui va émerger demain. Partant du constat que l’agriculteur n’a plus aujourd’hui que
10 % de la valeur finale du produit, Bruno Guermonprez, enseignant chercheur à l’ISA de Lille, voit deux logiques : se diversifier en jouant sur les atouts de son environnement proche, ou bien être hyper compétitif car la concurrence joue aujourd’hui à l’échelle mondiale. Quel que soit le système, Hugues Robitaille, président des JA de la Somme, plaide pour que l’on conserve un maximum d’installation. "Une exploitation c’est une entreprise. Nous défendons un système viable", souligne-t-il.

La volatilité des prix complique l’évaluation
Les experts s’interrogent sur les moyens d’accompagner l’évolution des exploitations. "Nous nous réunissons régulièrement pour mettre au point de nouvelles méthodes", indique Christophe Duhem, président de la confédération des experts fonciers et agricoles. La méthode de la VEA (valeur de l’entreprise agricole) utilisée depuis des années par les experts a fait ses preuves. Elle permet de "trouver une évaluation médiane entre la simple addition de la valeur de matériels et de terres, et les prix de marché qui permettraient une installation pérenne. Elle intègre en outre les éléments de rentabilité comme les marques, les labels… et permet donc de prendre en compte la diversité des exploitations", commente Christophe Duhem. Cette méthode est aujourd’hui confrontée à la volatilité des marchés. Comment prévoir quand on s’appuie sur le passé ? Aujourd’hui, la rentabilité d’une exploitation est sans doute plus difficile à estimer. Mais n’oublions pas, comme le rappelle Bruno Guermonprez, que "l’agriculture s’adresse à des gens qui veulent prendre des risques".

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