L'Agriculteur de l'Aisne 18 décembre 2013 à 08h00 | Par Agrafil

Nouvelle Pac - Stéphane Le Foll annonce ses choix pour l’application à la France

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Lors du CSO (Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture) du 17 décembre, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a annoncé l’essentiel des choix gouvernementaux pour l’application de la nouvelle politique agricole commune à l’agriculture française. Une réunion jugée positive et qui «s’est bien déroulée» dit-on dans l’entourage du ministre. Les principaux dispositifs sont les suivants pour l’élevage : l’aide couplée pour la filière viande bovine représentera 675 millions d’euros, permettant de financer la PMTVA (Prime au troupeau de vaches allaitantes), l’aide à l’engraissement et l’aide aux veaux sous la mère. La PMTVA sera actionnée à partir d’un seuil de 10 vaches pour 200 euros par unité, devenant dégressif à partir de 40 animaux. La prime à la vache laitière portera sur 140 millions d’euros soit 45 millions en montagne et 95 millions en plaine, permettant une aide de l’ordre de 30 à 35 euros par vache laitière. Celle-ci sera plafonnée à 40 vaches laitières. L’aide ovine représentera 125 millions d’euros (plancher de 50 brebis, dégressivité à partir de 500 brebis) et l’aide aux caprins 15 millions d’euros. Le soutien des veaux sous la mère représentera 5 m€.

27 millions pour les aides végétales, pas de répartition figée pour les protéines végétales
Pour les productions végétales, les aides couplées totaliseront 27 millions répartis de la manière suivante, a annoncé le ministre de l’agriculture le 17 décembre : 7 m€ pour la filière blé dur, 12 m€ pour le pruneau, 3 m€ pour la tomate d’industrie, 1 m€ pour les fruits transformés, 4 m€ pour la fécule et le houblon. L’aide à la production de riz sera prise en charge par une mesure agroenvironnementale. Concernant le soutien de la production de protéines sous forme de 2 % d’aide couplée, la répartition entre cultivateurs et éleveurs n’est pas tranchée. Les productions de luzerne, de poids, féveroles, lupin voient leurs aides actuelles préservées (40m€), soit notamment 8 millions d’euros pour la luzerne. Mais le ministre a décidé de garder une «fongibilité» entre les différentes enveloppes orientées soit élevage soit culture afin d’en évaluer l’efficacité et d’atteindre l’objectif majeur qui est l’augmentation de la production de protéines.

Paiement redistributif de 5 % en 2015
Point sensible du CSO du 17 décembre, le paiement redistributif. Celui-ci ne sera actionné qu’à partir de 2015. Il s’élèvera cette année-là à 5 %, puis 10 % en 2016 à l’issue de laquelle un bilan sera fait pour voir dans quelles conditions l’objectif de 20 % en 2018, fixé par le président de la République, pourra être atteint. Le prélèvement du 1er pilier de la Pac vers le 2e pilier portera sur 3 % soit 230 millions d’euros pour financer le soutien à l’assurance et la production bio. Par ailleurs, deux orientations concernant le verdissement devraient aller dans le sens demandé par les céréaliers : d’une part la France demandera un principe d’équivalence pour la pratique du couvert hivernal pour le maïs. Elle demandera, de plus, une adaptation de la grille d’équivalence pour les surfaces d’intéret écologique (SIE)  intégrant mieux les «éléments topographiques» afin que les Français puissent continuer sur les grilles antérieures.

Pour la FNSEA, il y a «encore beaucoup d’interrogations» sur la PAC
La FNSEA estime dans un communiqué diffusé le 17 décembre après le CSO qu’il reste «encore beaucoup d’interrogations» sur la PAC 2014-2020. «Le couplage doit être la base d’un soutien à des secteurs en difficulté, mais doit également avoir un effet structurant sur ces productions», avance le syndicat, qui «regrette que certains secteurs soient insuffisamment dotés et que d’autres soient mis à l’écart par le Ministre». Selon Henri Brichart «le secteur viande s’en tire plutôt bien mais les montants semblent insuffisants pour le lait». Concernant le paiement redistributif, le dispositif retenu le paraît «plutôt une bonne formule». Cependant, selon le communiqué, «le choc de simplification attendu ne semble pas là», déplore la FNSEA, qui constate que «les prémices de mise en œuvre des mesures de verdissement conduisent à des situations inaccessibles compromettant leur acceptation par les agriculteurs». Elle demande des précisions sur «la notion d’agriculteurs actifs ou de transparence dans le cadre de la mise en place d’une redistribution progressive», et attend des pouvoirs publics la «reconnaissance d’une activité agricole économique» et «une stratégie nationale de modernisation de l’agriculture qui aille de pair avec cette réforme des soutiens».

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