L'Agriculteur de l'Aisne 17 septembre 2010 à 16h20 | Par Mohamed Bouklata

Où en est le travail de l'USAA par rapport aux intempéries du 14 juillet 2010 ?

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Les intempéries du 14 juillet 2010  ont causé des dégâts importants sur l’ensemble du département et notamment en Thiérache. L’Union des Syndicats Agricoles de l’Aisne a été très réactive sur ce dossier.

Rencontre à la sous-préfecture de Vervins
La sous-préfète de Vervins, Eléodie Sches, a réuni autour d’elle jeudi 9 septembre, l’ensemble des représentants de l’agriculture afin de faire un point de situation sur l’avancée du dossier des intempéries.
Un recensement des dégâts a été exposé. A ce titre, une carte du département a été proposée par le représentant de Tereos sur la localisation des communes sinistrées. Très rapidement, les dispositifs d’aides, notamment financières, sont présentés.

Les mesures d’aides et d’accompagnement
Plusieurs mesures d’accompagnement ont été proposées par les différents représentants de l’agriculture présents à la réunion.
Sur les impôts sur le revenu : la Trésorerie générale précise qu’un étalement des charges fiscales peut être obtenu par les exploitants éprouvant des difficultés particulières. Un plan d’étalement doit être demandé à la Trésorerie locale et, si ce plan n’était pas approprié, une saisine de la Trésorerie générale doit être faite.
Sur la taxe foncière : un dégrèvement de taxe foncière proportionnel à la perte de récolte peut être demandé dans le cadre d’un recours gracieux. Il est rappelé, ici, que c’est le propriétaire qui bénéficie de ce dégrèvement en tant que débiteur légal de l’impôt. Cependant, rien n’empêche un fermier de négocier avec son propriétaire un retour de ce bénéfice par une baisse du fermage. La sous-préfète invitera les communes sinistrées à formuler une demande collective de dégrèvement, évitant ainsi des démarches individuelles des exploitants.
Sur les charges de MSA : la MSA invite les exploitants en difficultés à se faire connaître afin d’étudier les possibilités d’un étalement des charges sociales auprès du service recouvrement. Par l’intermédiaire de ses représentants, au rang desquels figurait Antoine Niay, la MSA précise également qu’il existe des oeuvres à vocation sociale dans ses locaux afin d’aider les exploitants les plus démunis face à cette situation exceptionnelle.
Sur les employeurs de main d’oeuvre : la DIRECCTE (anciennement Inspection du travail) a présenté les mesures applicables aux employeurs de main d’oeuvre. A ce titre, il est précisé que des mesures de chômage partiel peuvent être envisagées. La DIRECCTE étudiera avec une attention particulière les dossiers qui lui seront présentés.
Sur la conditionnalité des aides : la profession a proposé un assouplissement sur la couverture des sols issue de la directive «Nitrates» qui a été accepté par la DDT. Les demandes seront étudiées au cas par cas, aucune dérogation collective ne pourra être accordée.
Sur la solidarité professionnelle : l’USAA a pu démontrer, dans cette situation exceptionnelle, qu’elle soutenait l’agriculture en général.
De leurs côtés, les représentants des coopératives du département annoncent qu’ils mettent en place des plans particuliers de soutiens à leurs coopérateurs. Vous pouvez vous rapprocher de votre coopérative pour connaître les soutiens qu’elle peut  apporter.
Les services de l’USAA restent à la disposition de tous les exploitants agricoles pour leur apporter les conseils nécessaires à la gestion de cet événement exceptionnel.

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