L'Agriculteur de l'Aisne 07 mars 2019 à 14h00 | Par DDT

Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles

Sécheresse sur productions fourragères - 2018

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Le comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 13 février a reconnu une calamité agricole relative aux dommages causés par la sécheresse de 2018 sur les productions fourragères pour le département de l'Aisne. Des communes sont exclues et d'autres sont à ce jour ajournées (voir ci après).

Date de dépôt des dossiers

Pour les producteurs de fourrages ayant subi des pertes suite à la sécheresse de 2018 dans le département de l'Aisne à l'exception des exploitations dont le siège social se trouve sur une des communes énumérées ci-après, la campagne de dépôt des demandes d'indemnisation sera ouverte du 18 mars au 18 avril 2019 inclus. Pour les situations particulières il est  recommandé de prendre contact avec la Direction départementale des territoires de l'Aisne.

Liste des 60 communes exclues

Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Aubigny-aux-Kaisnes, Beaumont-en-Beine, Beaurevoir, Beauvois-en­Vermandois, Becquigny, Bellenglise, Bellicourt, Bethancourt-en-Vaux, Bohain-en-Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Bray-Saint-Christophe, Caillouel-Crépigny, Caulaincourt, Commenchon, Cugny, Douchy, Dury, Estrées, Etreillers, Fluquières, Foreste, Germaine, Gouy, Guivry, Hargicourt, Jeancourt, La Vallée-Mulâtre, Lanchy, Le Catelet, Le Verguier, Lempire, Maissemy, Mennevret, Molain, Montbrehain, Nauroy, Ollezy, Pithon, Pontru, Pontruet, Premont, Ramicourt, Retheuil, Ribeauville, Saint-Martin-Riviere, Serain, Sommette-Eaucourt, Trefcon, Tugny-et-Pont, Vaux-Andigny, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Vendhuile, Vermand, Villeret, Villers-Saint-Christophe, Wassigny.

Liste des 47 communes ajournées (RF 2207) : (prochain CNGRA du 17 avril 2019)

Autreppes, Barzy-en-Thierache, Bergues-sur-Sambre, Boué, Buire, Buironfosse, Chigny, Clairfontaine, Crupilly, Dorengt, Effry, Englancourt, Erloy, Esquéheries, Etreaupont, Fesmy-le-Sart, Fontaine-les­-Vervins, Fontenelle, Froidestrées, Gergny, Haution, Hirson, La Bouteille, La Capelle, La Flamengrie, La Hérie, La Neuville-les-Dorengt,  Laigny,  Lavaqueresse,  Le Nouvion-en-Thiérache, Lerzy, Leschelle, Luzoir, Malzy,  Marly-Gomont,  Mondrepuis,  Neuve-Maison,  Ohis, Oisy, Origny-en-Thiérache,  Papleux, Rocquigny, Saint-Algis, Sommeron, Sorbais, Vervins, Wimy.

Comment télédéclarer

Se munir du n° de SIRET de la structure et du code Télépac reçu par courrier en août 2018.Le dépôt de votre demande d'indemnisation sera à réaliser par télédéclaration via le site :http:/lwww.mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique «Exploitation agricole», onglet «Demander une indemnisation calamités agricoles». Encart «Télé-procédure», lien accédez en toute sécurité au service d'inscription à TéléCALAM TéléCALAM offre de nombreux avantages :- c'est une procédure électronique pratique, rapide et sécurisée (utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe personnels) ;- aucun justificatif n'est à transmettre (attestations d'assurance et d'indemnisation), à l'exception d'un RIB-IBAN en cas de changement d'identité bancaire ; - TéléCALAM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;- les modifications sont possibles à tout moment, jusqu'au 15 avril 2019 minuit, et ce tant que votre télédéclaration n'est pas signée ;- pour s'inscrire sur TéléCALAM, vous avez accès à une assistance nationale par e-mail (lien "assistance" en haut à droite de l'écran de la téléprocédure).

Contact

Le service Agriculture de la Direction départementale des territoires de l'Aisne se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la télédéclaration de votre dossier de demande d'indemnisation.

Pour ce faire vous pouvez contacter Bruno Séverin par téléphone au 03.23.24.64.37, ou Vincent Lelièvre au 03.23.27.66.19, uniquement l'après-midi

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