L'Agriculteur de l'Aisne 10 août 2012 à 08h47 | Par Chambre d'agriculture 02

Plan végétal environnement - Des modifications dans les investissements éligibles au PVE

Le Plan Végétal Environnement est un dispositif d'aide à l'investissement pour les agriculteurs dans le domaine des productions végétales et de la sécurisation du corps de ferme.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Pour 2012, un arrêté régional a été signé le 18 mai dernier listant les conditions d'éligibilité des agriculteurs et les investissements pouvant être en partie financés. Une circulaire ministérielle vient apporter des modifications ou des précisions sur la liste des matériels ou investissements finançables par l'Etat. Un arrêté régional modificatif devrait donc être signé prochainement, mais la date de dépôt des demandes de subvention étant fixée au 14 septembre 2012, nous vous présentons ci-dessous les principales modifications applicables dès cette année, sous réserve de leur validation dans l'arrêté régional. Ces nouveautés concernent le financeur Etat, mais il n'est pas exclu que les Agences de l'Eau les intègrent également.

L'aménagement du corps de ferme doit être prévu de A à Z
Pour être éligible au titre de la mesure PVE, le projet doit comprendre tous les éléments suivants :
- une aire étanche pour le lavage et le remplissage du pulvérisateur, d'une surface suffisante et avec une pente minimale de 2 % pour collecter sans débordement les eaux en un point unique (plafonnée à 6 000 EUR main-d'oeuvre comprise),
- un décanteur ou débourbeur,
- un séparateur à hydrocarbures (déshuileur),
- un système de séparation des eaux pluviales,
- un dispositif de traitement des eaux chargées en produits phytosanitaires.
A noter que le financement d'une réserve d'eau de pluie et le réseau correspondant est désormais conditionné par l'existence d'une aire de lavage/remplissage.

Les équipements spécifiques du pulvérisateur ne sont plus financés de la même manière
Le «kit environnement» (système anti-débordement, buses anti-dérive, rampes équipées de systèmes anti-gouttes et cuve de rinçage) n'est plus éligible pour les pulvérisateurs neufs, y compris pour les CUMA, mais reste éligible pour l'équipement d'un pulvérisateur existant, sur devis et dans la limite de 3 000 EUR.
Les autres équipements du pulvérisateur éligibles sont les suivants :
- matériel de précision permettant de localiser le traitement : attention les coupures de tronçons ne seront financées que si elles sont couplées à un GPS ;
- volucompteur programmable pour éviter le débordement des cuves ;
- système anti-gouttes sur la rampe ;
- système de confinement et de récupération des excédents de bouillie sur les appareils de traitement fixes
- système d'injection directe de la matière active ; système de circulation continue des bouillies
- panneaux récupérateurs de bouillie
- matériel de précision permettant de réduire les doses de produits phytosanitaires (traitement face par face)
- cuve de rinçage embarquée sur le pulvérisateur (ou sur le tracteur) avec kit de rinçage intérieur des cuves ; la cuve de lavage embarquée (et ses accessoires) pour le lavage au champ du pulvérisateur est également désormais financée ;
- dispositifs de gestion de fond de cuve permettant de réduire la quantité résiduelle d'effluents phytosanitaires dans la cuve après épandage ;
- systèmes électroniques embarqués d'enregistrement des paramètres des traitements phytosanitaires.
Ces équipements (liste ci-dessus) sont finançables :
- pour les pulvérisateurs neufs : dans la limite de 30 % du montant total du devis du pulvérisateur en grandes cultures, 50 % en arboriculture et viticulture,
- pour les pulvérisateurs existants : sur devis.
Suite à l'équipement d'un pulvérisateur existant, un contrôle technique devra être réalisé  par un agent agréé qui attestera du bon fonctionnement du matériel.
D'autre part, nous vous rappelons que le financement des équipements sur un pulvérisateur neuf est conditionné par la réforme ou la destruction de l'ancien. La revente à un autre utilisateur n'est pas recevable.
Enfin, pour les GPS et systèmes permettant une radio-localisation (type RTK), seuls les guidages automatiques installés sur tracteurs sont éligibles, le financement du réseau n'est pas pris en charge. Le plafond régional de 8000 EUR pour cet investissement sera probablement maintenu.
De nouveaux matériels sont désormais éligibles.
Apparaissent sur la liste des équipements éligibles au PVE financé par l'Etat :
- pour lutter contre l'érosion : le matériel pour détruire les CIPAN par des rouleaux destructeurs spécifiques (type rollkrop, rolo-faca...) ;
- pour réduire les pollutions des eaux par les produits phytosanitaires :  les distributeurs de produits anti-limaces double nappe avec DPA ; les matériels permettant de récupérer la «menue paille» au moment de la moisson ; l'exploitant doit alors s'engager (ou la CUMA pour l'ensemble de ses adhérents) à ne pas remettre cette menue paille au champ, sauf sous forme de fumier composté.
- pour réduire les pollutions des eaux par les fertilisants : pesée embarquée des engrais organiques et minéraux.
Les devis présentés dans la demande PVE doivent préciser tous les équipements éligibles dans le détail. Rappelons également qu'aucune vente ou accord de prêt ne doivent être conclus avant l'accord de subvention qui interviendra en fin d'année.

CONTACTS

. A la DDT :
Isabelle Chauderlier au 03 23 27 66 52
Isabelle Degembe au 03 23 27 66 57
Pour la liste des communes éligibles, formulaires et notice :
www.aisne.pref.gouv.fr
Onglet Agriculture puis rubrique actualités

. A la Chambre d'Agriculture :
Chaunois et Saint-Quentinois : Samantha Bertrand au 03 23 22 51 17
Laonnois : Martine Roux-Duparque au 03 23 22 51 44
Soissonnais : Sophie Cappe au 03 23 22 54 30
Sud de l'Aisne : Arnaud Lombard au 03 23 84 24 09
Thiérache : Raphaëlle Ulrych au 03 23 22 50 19





Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur de l'Aisne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Agriculteur de l'Aisne
La couverture du journal L'Agriculteur de l'Aisne n°1828 | juillet 2018

Dernier numéro
N° 1828 | juillet 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui