L'Agriculteur de l'Aisne 27 août 2010 à 08h15 | Par Samantha Bertrand

Plan Végétal Environnement - Vérifiez votre éligibilité et déposez votre dossier avant le 15 octobre 2010

Beaucoup d’entre vous peuvent déposer un dossier Plan Végétal Environnement.

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Le Plan Végétal Environnement est un dispositif d’aide pour des investissements du secteur végétal.  L’arrêté a été signé dernièrement, le 5 août 2010. Les dossiers doivent être déposés avant le 15 octobre 2010 à la DDT de l’Aisne.

Les financements
et investissements éligibles

Plusieurs financeurs interviennent et certains ont des critères d’éligibilité propres :
- L’Etat propose un financement allant de 20 à 40 % en fonction de votre situation géographique, des investissements et d’éventuels engagements environnementaux.  Plus de 600 communes du département sont concernées par le financement de l’Etat.
- L’Agence de l’Eau Artois Picardie peut apporter jusque 75 % de financement pour l’aménagement de corps de ferme et
40 % pour les autres investissements, sur 77 communes du bassin Artois-Picardie.
- L’agence de l’eau Seine Normandie propose 40  % sur les bassins d’alimentation de captage
- Le conseil régional de Picardie propose quant à lui 30 à
40 % de financement sur tout le territoire de la Picardie.
- La communauté de communes de la région de Château Thierry apporte également sur 28 communes sa contribution financière jusqu’à hauteur de
20 % en complément d’autres financeurs.
Par financeur, il existe une liste des investissements éligibles
au PVE. Quelques exemples
d’investissements financés par l’Etat : les investissements liés à l’aménagement de corps de ferme, équipements spécifiques du pulvérisateur, matériel de désherbage mécanique, outils d’aide à la décision, pesée embarquée des engrais, ou encore des matériels spécifiques économes en eau ou  en énergie.

Les conditions d’éligibilité
Pour prétendre aux aides d’un financeur, vous devez détenir au moins une parcelle ou votre siège d’exploitation sur une des communes ou territoires éligibles définis par le financeur. Le montant des investissements doit être compris entre 4 000 et 30 000 euros ht (2 000 euros à 50 000 euros pour le conseil régional) et jusqu’à 100 000 euros ht pour une CUMA.
Les Jeunes Agriculteurs ayant perçu les aides à l’installation peuvent bénéficier d’un financement supplémentaire de 10 %. Vous devez également posséder des productions végétales hors surfaces en herbe (les exploitations qui ne déclarent que des surfaces en herbe ne sont pas éligibles). L’investissement doit être réalisé dans un délai d’un an à partir de la notification de l’aide. Vous vous engagez pour une durée de 5 ans à maintenir votre activité agricole et l’investissement en bon état de fonctionnement.

En cas d’un projet
d’investissement

Vérifiez dans un premier temps votre éligibilité au PVE et consultez sur le site de la Maison de l’agriculture, les documents relatifs au PVE (rubrique Dossiers>Environnement>PVE).
Un dossier complet doit comporter : un formulaire d’engagement rempli, le ou les devis estimatifs, un extrait K-bis et un RIB si besoin, la localisation des haies sur RPG en cas d’investissement pour de l’implantation de haies (certains financeurs demandent à fournir d’autres documents spécifiques).
Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez contacter les conseillers de la Chambre d’agriculture de l’Aisne.

Contacts à la Chambre d’Agriculture de l’Aisne
- Saint-Quentinois / Chaunois : Samantha Bertrand (Tantot)
- 03.23.22.51.17 – samantha.tantot@ma02.org
- Thiérache : Charlotte Brayer 
- 03.23.22.50.19 – charlotte.brayer@ma02.org
- Laonnois : Martine Roux-Duparque
- 03.23.22.51.44 – martine.rouxduparque@ma02.org
- Soissonnais : Sophie Cappe
- 03.23.22.50.89 – sophie.cappe@ma02.org
- Sud de l’Aisne : Arnaud Lombard
- 03.23.84.24.09 – arnaud.lombard@ma02.org
- Département : Annick Geoffroy
- 03.23.22.51.01 – annick.geoffroy@ma02.org

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