L'Agriculteur de l'Aisne 13 octobre 2017 à 08h00 | Par Agrafil

PLF 2018: un texte en préparation pour «assouplir» la dotation pour aléas

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Dans le cadre de l'examen à l'assemblée nationale du projet de loi de finance 2018, les députés La République en Marche (LRM) vont travailler à un amendement sur la dotation pour aléas (DPA), a annoncé la député LRM Anne-Laure Cattelot, le 12 octobre dans l'hémicycle. «Sur la base d'un amendement LR soutenu par les Constructifs, nous allons travailler à un amendement sur la DPA, a-t-elle déclaré. Des mesures fiscales doivent être prises pour renforcer la résilience des exploitations agricoles». Un amendement LR a été adopté en commission des finances le 9 octobre. Il «conserve l’obligation d’immobilisation sur un compte à hauteur de 50 % et la conditionnalité de l’utilisation de la DPA», mais «supprime la reconnaissance par le préfet des aléas d’origine climatique naturelle ou sanitaire, en laissant cette appréciation à l’agriculteur». Il prévoit également «un exercice supplémentaire concernant la réintégration, et assouplit la réintégration des sommes suite à un aléa économique». La dotation pour aléas (DPA), instituée en 2002, avait incite fiscalement les exploitants agricoles à constituer une épargne de précaution comme outil de gestion des risques.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur de l'Aisne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Agriculteur de l'Aisne
La couverture du journal L'Agriculteur de l'Aisne n°1846 | novembre 2018

Dernier numéro
N° 1846 | novembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui