L'Agriculteur de l'Aisne 18 novembre 2011 à 10h36 | Par Actuagri

Préservation du foncier agricole - Jeunes Agriculteurs demande une hausse de la taxe sur les cessions de terres

Dans le cadre de la semaine nationale pour la préservation du foncier agricole, qui s’est déroulée du 14 au 20 novembre 2011, Jeunes Agriculteurs a sensibilisé les élus sur l’artificialisation croissante des terres agricoles. Le syndicat souhaite faire adopter un amendement à la loi de finances 2012 pour augmenter sensiblement la taxe sur les plus-values des cessions de terres agricoles devenues constructibles.

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- © l'agriculteur de l'aisne

Après avoir investi, en 2009, l’esplanade du Trocadéro, à Paris, pour dénoncer le gaspillage de foncier, Jeunes Agriculteurs a renouvelé sa «semaine nationale pour la préservation du foncier agricole». Du 14 au 20 novembre 2011, le syndicat a multiplié les actions symboliques dans une vingtaine de départements pour sensibiliser les élus et l’opinion publique à la diminution inexorable de la surface française en terres agricoles exploitables. A Paris, une dizaine de jeunes agriculteurs sont venus devant le Sénat pour tenter de sensibiliser les élus de la Haute assemblée. En cause : une artificialisation croissante et alarmante des terres au profit de l’habitat et les voiries essentiellement. «Les chiffres sont alarmants, constate Christophe Chambon, secrétaire général du syndicat En 2011, 26 m² de terres agricoles disparaissent chaque seconde au profit de l’urbanisation. Malgré nos alertes, le phénomène s’accélère car, en 2010, le rythme était de 24 m² par seconde». «Au rythme de 2007, il fallait 10 ans pour perdre l’équivalent d’un département, renchérit Thomas Diemer, administrateur JA chargé du dossier de la gestion du foncier. Au rythme actuel, cette même surface est engloutie en seulement 7 ans».
A cette allure, il n’y aura plus aucun hectare de terre agricole en France dans un peu moins de quatre siècles.

Le Sénat sensibilisé
Pour enrayer cette artificialisation croissante, Jeunes Agriculteurs avait obtenu, dans la version finale de la Loi de modernisation de l’agriculture, l’instauration d’une taxe assise sur les plus-values réalisées par les ventes des terrains agricoles devenus constructibles par la modification d’un document d’urbanisme postérieur à janvier 2010. Mais, au regard de l’accélération de l’érosion foncière agricole, ce dispositif, qui se voulait persuasif, ne semble pas dissuader les propriétaires. Ainsi, Jeunes Agriculteurs souhaite augmenter cette taxe pour la rendre plus dissuasive. Le syndicat espère mobiliser plusieurs sénateurs pour faire présenter et adopter un amendement visant à la tripler dans le cadre de la loi de finances pour 2012. De 5 ou 10 % selon les cas, JA propose de porter la taxe à 20 et 30 %. «En l’augmentant ainsi, nous espérons inverser la tendance», explique Thomas Diemer. Les sénateurs examineront le projet de loi de finances 2012 du 17 novembre au 6 décembre 2011.

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