L'Agriculteur de l'Aisne 12 octobre 2012 à 11h40 | Par Actuagri

Projet de budget de l’Agriculture pour 2013 - Le grand écart entre les intentions et les actes

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Le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, Guy Vasseur, dénonce le grand écart entre les intentions affichées par le président de la République en matière agricole et sa traduction dans le budget de l’Agriculture. Les mesures inscrites dans le budget du ministère de l’Agriculture sont «le contre-pied» des intentions affichées par le président de la République, à Rennes, a déploré Guy Vasseur, le président de l’Assemblée permanente des chambres d’Agriculture lors d’une conférence de presse, le 11 octobre. Avant de dresser la liste des renoncements du ministre de l’Agriculture dans son projet de budget pour 2013. Contrairement à ce qu’a annoncé Stéphane Le Foll, les crédits dédiés à l’installation ne sont pas maintenus : l’enveloppe de la DJA est amputée de 4 millions d’euros (de 55 à 51 M€), celle du Fonds d’incitation et de communication pour l’installation en agriculture (Ficia) passe de 7,5 M€ à 7,5 M€ et les prêts bonifiés installation de 84 M€ à 52 M€. Et même si le ministre a donné des assurances aux Jeunes Agriculteurs pour préserver l’installation de 6000 jeunes en 2013, Guy Vasseur attend la traduction de ces engagements. Quoiqu’il en soit, les crédits liés au transfert des missions des Adasea aux chambres d’Agriculture sont supprimés, soit 2 millions d’euros. D’autres enveloppes n’ont pas été épargnées. Comme celle des Agridif qui passe de 4 M€ à 2 M€ ainsi que celle du Fonds d’allègement des charges, littéralement sacrifié à 2,5 M€ contre 8 M€ en 2012. Le président de l’APCA s’est élevé également contre le sort fait au dispositif d’allègement des charges sociales sur les salariés agricoles. Ainsi l’accès au mécanisme de prise en charge des charges pour les salariés occasionnels est quasiment vidé de sa substance, le ministère de l’Agriculture ayant resserré le champ des bénéficiaires aux rémunérations inférieures à 1,25 Smic. Quant aux salariés permanents, la promesse faite par le précédent gouvernement ne s’est pas concrétisée, en raison de l’opposition de la Commission européenne, alors que les prélèvements pour financer la mesure, la taxe Soda et l’augmentation de la taxe sur les carburants, ont bien été mises en place. Est également passé à la trappe, le crédit d’impôt accordé par Jean-Pierre Raffarin en 2006 pour financer le remplacement en cas de congés, maternité ou formation professionnelle et toujours renouvelé depuis. Autres victimes de coupes sombres le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (de 31,5 M€ à 15 M€), FranceAgriMer (-27 %), l’agriculture biologique (-7,7 %), ainsi que le dispositif de gestion des crises (-24 %) dont l’APCA demande une refonte complète. En présentant son projet de budget le 28 septembre, Stéphane Le Foll avait surtout insisté sur ses priorités, essentiellement l’enseignement agricole (+1,7 %), en omettant d’attirer l’attention sur les sacrifices imposés par ailleurs.

Chambre d’Agriculture : maintien de la ligne budgétaire
Comme l’an dernier et les années précédentes, le projet de budget du ministère de l’Agriculture prévoit le maintien de la ligne budgétaire dédiée au financement des chambres d’Agriculture. Elles devraient bénéficier en 2013 d’une dotation de 297 millions d’euros issue de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. L’APCA souhaiterait que sa dotation soit revalorisée de 2 % faisant valoir qu’elle doit faire face à des charges supplémentaires liées au transfert des missions des Adasea et à l’organisation de la prochaine élection aux chambres d’Agriculture en janvier 2013.

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