L'Agriculteur de l'Aisne 09 décembre 2010 à 10h42 | Par Maria De Quick

Recensement des éleveurs de veaux impactés par la clause de gains exceptionnels et des nouveaux installés après le 15 mai 2010

Avis aux éleveurs de veaux de boucherie.

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La PAB «veau de boucherie» est intégralement découplée à partir de  2010.
Pour calculer le montant découplé (DPU), les pouvoirs publics ont décidé de retenir la meilleure année entre 2005 et 2008, pour chaque élevage.
Très tardivement, a été publiée la circulaire d’application de la clause de «gains exceptionnels».
Le principe de cette clause de «gains exceptionnels» vise à modifier une part du montant de la référence de l’éleveur au prorata de l’éventuelle baisse d’activité entre son année de référence historique  et la meilleure des 2 années 2008 ou 2009. Les montants prélevés  alimenteront la réserve nationale de DPU destinée à financer les programmes «investissements», «installations», etc.
Les éleveurs ont ou vont recevoir la notification de leur portefeuille final de DPU. L’application de la clause de gains exceptionnels a pu se traduire pour certains d'entre eux par une baisse significative du montant de référence à découpler.
Dès le 1er décembre, les éleveurs peuvent consulter sur TéléPAC le compte rendu de l’ensemble des paiements des aides 2010 demandées et qui ont pu être effectués.
Face à cette situation, la FNB et la FNSEA se sont mobilisées et le ministère s'est engagé sur plusieurs points :
- la mise en place d'une franchise de 10 %  sur la réduction au montant de référence généré par la PAB ;
- le traitement prioritaire des dossiers DACS-Agri déposés par les éleveurs de veaux (la limite de dépôt des dossiers était fixée au 31/10/2010 ;
- Pour l'année 2011 : mise en place d'un programme spécifique de dotation pour le secteur du veau de boucherie.
La négociation pour la mise en place de mesures et la prise en compte de tous les cas individuels nécessitent que nous puissions recenser nominativement tous les éleveurs concernés par une baisse significative de leur montant de référence.
L’USAA demande aux éleveurs ayant enregistré une baisse de leur activité entre leur année de référence et la meilleure année 2008 ou 2009, (également les éleveurs installés après le 15 mai 2010) de  se faire connaître pour le 15 décembre auprès de la section viande bovine  au (03.23.97.21.36).

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