L'Action Agricole Picarde 15 juin 2017 à 08h00 | Par Fanny Godart FDSEA 80

Renouvellement prochain des assesseurs au TPBR

En janvier 2018, le Préfet soumettra une liste de nouveaux assesseurs aux Tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) de la Somme. La FDSEA s’y prépare.

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Le futur renouvellement des assesseurs pour le prochain mandat (2018-2023) est marqué par plusieurs nouveautés suite à la loi d’avenir de 2014. Pour rappel, la Somme comprend trois tribunaux pour les litiges qui sont liés au contentieux des baux ruraux : Abbeville, Amiens et Péronne.

Le tribunal paritaire de baux ruraux statue en premier ressort sur les litiges entre bailleurs et   [...]

 

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