L'Agriculteur de l'Aisne 08 avril 2013 à 13h55 | Par Agrafil

Santé des salariés - Des frais de déplacement désormais à la charge de l'exploitant

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La mesure a failli passer inaperçue, et pourtant elle risque de peser lourd pour certains chefs d'exploitation. Selon l'arrêté du 22 mars 2013, paru au journal officiel du 3 avril, la prise en charge des frais de transport, de séjour et de repas nécessités par les examens médicaux des salariés - lors de leur recrutement ou au cours de leur activité professionnelle - jusque-là assurée par la Mutualité sociale agricole, relève désormais de leur employeur. Une révolution effective depuis le 4 avril et qui s'applique aussi pour les frais de déplacement et de séjour nécessités par les actions de formation et de prévention organisées collectivement pour les salariés saisonniers. Ces frais seront ainsi remboursés aux salariés selon les modalités prévues par la convention collective ou, à défaut, selon les mêmes conditions de règlement que les frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Le texte de loi prévoit par ailleurs que le salarié, dans l'obligation de se faire aider d'une tierce personne, peut obtenir le remboursement, par l'employeur toujours, des frais de transport et de séjour engagés également par la tierce personne.

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