L'Agriculteur de l'Aisne 17 mars 2014 à 08h00 | Par Actuagri

Semences - Le Parlement européen rejette le règlement semences

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Les parlementaires européens ont rejeté, le 11 mars, en séance plénière et à la quasi-unanimité (650 voix pour et 15 contre) la proposition de la Commission de Bruxelles sur les semences. Le texte visait à simplifier et à moderniser la législation actuelle en réunissant en un seul règlement douze directives existantes. Les députés ont considéré que le texte qui leur était soumis donnait trop de pouvoirs à la Commission et ne laissait pas suffisamment de marges de manœuvre aux Etats membres pour adapter les dispositions à leurs besoins. Il était également critiqué par les Ecologistes qui estiment que le projet de règlement donnait trop de poids aux multinationales du secteur et par certains semenciers en désaccord sur les exemptions dont bénéficient les petites entreprises. Pour ce qui est du Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis), la proposition de la Commission «constituait malgré tout une bonne base pour le futur règlement», même si elle devait être améliorée. Certes, le Gnis reconnait que la position du Parlement européen «est compréhensible», dans la mesure où il lui était demandé d’adopter un texte dans l’urgence. Néanmoins, le Gnis souhaite que les discussions et les échanges «puissent reprendre rapidement, afin d’aboutir à un règlement qui améliorera les dispositions actuelles et qui permettra de garantir l’avenir des agricultures européennes».

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