L'Agriculteur de l'Aisne 08 décembre 2010 à 17h29 | Par Gaetane Trichet

Session Chambre d'agriculture de l'Aisne - La contractualisation sécurisera la relation entre les différents intervenants d’une filière

Réunis autour du président Philippe Pinta, les membres de la Chambre d’agriculture ont planché sur les composantes de la nouvelle PAC post 2013 et sur la contractualisation dans les filières.

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De gauche à droite : Jean-Louis Roussel, directeur départemental des territoires, Philippe Pinta, président de la Chambre d'agriculture et Jacques Quaeybeur, vice-président.
De gauche à droite : Jean-Louis Roussel, directeur départemental des territoires, Philippe Pinta, président de la Chambre d'agriculture et Jacques Quaeybeur, vice-président. - © l'agriculteur de l'aisne

La crise du lait, les difficultés récurrentes du secteur fruits et légumes frais, l'envolée du cours des céréales, ont amené à relancer le débat sur l'intérêt d'une contractualisation. Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, a indiqué en octobre dernier, que les contrats devront être disponibles en janvier 2011 comme le réclame le gouvernement. Les secteurs du lait et des fruits et légumes inaugureront donc au printemps la contractualisation, mesure phare de la loi de modernisation agricole. «Ne confondons pas vitesse et précipitation» prévient Henri Brichart, président de la Fédération nationale des producteurs de lait, soulignant que la réalité et la mise en place de la contractualisation restent complexes.

Henri Brichart, président de la FNPL
Henri Brichart, président de la FNPL - © l'agriculteur de l'aisne

La contractualisation ne combattra pas la volatilité des marchés Pour pallier la fin des quotas, la Fédération nationale des producteurs de lait a lancé le 21 septembre, après deux ans de débats internes, un projet de réorganisation de la filière laitière en vue de la généralisation de la contractualisation. Elle est censée débuter au 1er janvier 2011 et a pour objectif de rééquilibrer le rapport de forces entre les producteurs et les transformateurs (coopératives et industriels privés). «La FNPL fonde ce rééquilibrage sur la généralisation d’organisations collective et économique de producteurs (OCEP) par entreprise de collecte. Ces OCEP négocieront le contrat avec les entreprises et devront, avec les autres acteurs de la filière, disposer librement d’éléments de connaissance économique des marchés (volumes produits, stocks de beurre, poudre, lactosérum…) pour négocier avec un maximum de lisibilité. La FNPL demande que la collecte et la centralisation de ces informations soient organisées par accord interprofessionnel national ou à défaut par texte législatif» a expliqué Henri Brichart, président de la FNPL. Ces OCEP, qui pourraient se fédérer par bassin de production, permettraient la massification de l’offre face aux regroupements des industriels. «Bruxelles doit revoir et assouplir ses règles communautaires sur la concurrence pour que ce projet réussisse». Les contrats devront être soumis à un guide des bonnes pratiques contractuelles et ne pas comporter des clauses à caractère intégratifs mais au contraire, mettre en avant l’expression du projet partagé pour éviter les situations de sous-traitance pour les producteurs. Ces contrats devront également permettre le respect des accords nationaux sur les prix et les volumes. «D’où l’idée de mettre en place une commission médiation en cas de litiges». Quelles soient juridiquement sous forme coopératives (ce qui semble d’ailleurs la meilleure solution pour la FNPL) ou autres, les OCEP devront disposer de la part des producteurs, du mandat de négociation du contrat et du mandat de facturation des livraisons qui reconnaît la responsabilité du fournisseur de matière première. Chose qui actuellement était du fait des acheteurs et transformateurs. Dans son projet, Henri Brichart n’oublie pas d’y inclure le syndicalisme, structure qui permettrait d’accompagner les producteurs pour les rendre plus audibles. «Le syndicalisme n’a pas à se substituer à une organisation économique. On a imaginé un système d’organisation de la filière avec un tabouret à trois pieds : les industriels, les producteurs et le syndicalisme qui a tout à fait un rôle à jouer. Il a sa place dans cette organisation et il doit la conserver» a-t-il prévenu. Le syndicalisme négocie aux niveaux national et régional des accords interprofessionnels qui fixent «une base pour tout le monde» (sur des indicateurs de prix par exemple). Base sur laquelle les OCEP négocieront les contrats avec les entreprises. Enfin Henri Brichart a été clair : «la situation du marché laitier se jouera à Bruxelles, elle dépendra en grande partie des outils de régulation européens ; la contractualisation, elle, n’aura pas d’incidence sur les marchés mais elle en aura sur la manière dont les marchés vont se répercuter sur les producteurs. Les contrats ne vont pas sécuriser le revenu des producteurs. Ils sécuriseront la relation entre les différents intervenants de la filière».

La contractualisation et les coopératives «Une contractualisation envers une coo-pérative est une forme implicite de contractualisation» a an-noncé Didier Piot, président de la Fédération régionale des coopératives et président d’AXion. «Adhérer à une coopérative c’est prendre un engagement réciproque. Avoir la certitude de pouvoir livrer la totalité de son engagement à la coopérative en contrepartie celle-ci se charge de la commercialisation». La commercialisation a beaucoup évolué, bénéficiant de différents outils tels que le Matif, le prix ferme ou le prix moyen… «On peut contractualiser parfois sur trois campagnes» expliquait-il, précisant que des contrats pourraient également se faire en matière d’engrais par exemple. «Ce qui permettrait à l’agriculteur de pouvoir approcher ce qui est fondamental pour lui : la marge». Pour Pierre Klein, président de Prim’Allia, coopérative légumière à Marchais qui contractualise avec ses producteurs et ses clients, le contrat est une étape essentielle dans la relation commerciale mais il existe de nombreuses étapes en amont et en aval. «Avant de penser contrat, il faut penser service, organisation de l’offre, relation commerciale de confiance, et connaître précisément son marché». Grâce à sa politique contractuelle, Prim’Allia limite le risque prix en assurant un volume, une qualité. «Le contrat est un élément essentiel parmi d’autre d’un puzzle cohérent de la relation service-client. Il serait vain de croire qu’il suffit de passer un contrat pour voir les prix augmenter comme par miracle» prévient-il avant de s’attarder sur l’importance de regrouper l’offre. Par ailleurs, il estime que les Pouvoirs Publics, s’ils n’ont pas à interférer dans la commercialisation d’une coopérative, doivent être les gardiens scrupuleux des règles du jeu. Ils doivent assurer la compétitivité du territoire, adapter le droit de la concurrence en laissant notamment les agriculteurs se réunir pour vendre… «Si on veut une politique qui structure l’agriculture, il faut structurer la mise en marché et donc privilégier de toutes les manières possibles, les organisations de producteurs avec transfert de propriété».

La régulation : grande absente des propositions PAC 2013

Dacian Ciolos, commissaire européen en charge de l’agriculture a annoncé le 18 novembre à Bruxelles le nouveau cap qui sera donné au débat européen sur la PAC de l’après 2013. Une PAC qui aura trois objectifs à réaliser. Selon la Commission, l’agriculture devra assurer la sécurité alimentaire européenne et participer au défi alimentaire mondial avec l’augmentation programmée de la population planétaire et donc de ses besoins alimentaires. Dans son deuxième objectif, l’agriculture doit participer à la gestion durable des ressources naturelles et lutter contre le réchauffement climatique. Enfin, le troisième objectif de l’agriculture est de garantir un développement équilibré des territoires ruraux avec la présence d’un secteur agricole compétitif, dynamique et attractif pour les jeunes agriculteurs. Les membres de Chambre d’agriculture ont débattu des trois scénarii (lire l’agriculteur de l’Aisne du 26 novembre en pages 3, II et III) proposés par la Commission pour que l’agriculture remplisse ses futures missions. «A ce stade, le Commissaire invite les parlementaires, les opérateurs économiques et la profession agricole à poursuivre le débat» commentait Philippe Pinta. «Mais, selon moi, le plus grand risque pour l'agriculture, ce n'est pas telle ou telle réforme mais l'absence d'ambition de l'Europe pour son agriculture. Les soutiens sont une chose, les conditions de régulation des marchés en sont une autre et rien n’est mentionné à ce sujet. C’est inquiétant» a-t-il poursuivi, insistant sur la nécessaire compétitivité économique des exploitations. Concernant le verdissement de la PAC et l’intégration de biens publics dans l’acte de production pour justifier les aides auprès du grand public interpellent également le président de la Chambre. «D'une PAC pour les agriculteurs, nous passons désormais à une PAC pour les Européens». Philippe Pinta est cependant conscient que ces deux éléments seront un moyen de justifier la politique agricole.

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