L'Agriculteur de l'Aisne 10 février 2016 à 08h00 | Par Agrafil

Stéphane Le Foll annonce une simplification et fixe un nouveau calendrier

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Le ministre de l'Agriculture a annoncé le 9 février une simplification des procédures de correction des Surfaces Non Agricoles (SNA) dans le cadre des déclarations aides PAC. Les agriculteurs qui reçoivent depuis quelques jours les fiches de leurs déclarations corrigées par les DDT, pourront se contenter de signaler les «erreurs significatives», c'est-à-dire susceptibles d'avoir un impact sur le montant des aides perçues. Ils recevront, pour les aider dans ce travail, un guide édité par le ministère de l'Agriculture. Par ailleurs, Stéphane Le Foll a annoncé que les aides couplées animales seraient versées (ou soldées) avant la fin du mois d'avril, tandis que les aides couplées végétales (protéines) le seraient avant la fin du mois de juin. Le ministère s'engage également à verser une nouvelle avance sur trésorerie remboursable au mois d'avril pour les aides émanant du second pilier de la Pac (Maec), pour un montant de 500M€. Pour la procédure de demandes des aides 2016, qui démarrera alors même que les versements 2015 n'auront pas été soldés, le ministre mise sur un calendrier «habituel» avec une ouverture de Télépac au 1er avril. Nouveauté 2016 : 100 % des déclarations devront être réalisées par internet.

 

Crise agricole : François Hollande veut baisser les charges et faire «bouger» l’Europe

François Hollande a déclaré que Manuel Valls annoncerait, «avant le 17 février, une nouvelle baisse des cotisations sociales, tout de suite, pour l’ensemble des agriculteurs». Intervenant dans les JT de TF1 et France2 le 11 février, il a promis que les choses allaient «bouger» au niveau européen afin de faire face à la crise agricole. Le gouvernement est prêt à «traiter» le problème, a-t-il affirmé. Une déclaration qui vient quelques jours avant un Conseil européen sur l’agriculture qui se tiendra lundi 15 février à Bruxelles, dans un contexte de négociation «très difficile». Le président de la République souhaite également «agir sur l’embargo sanitaire russe», qui concerne le porc, et a défendu la mise en place d’un «plan européen de stockage».

Aides Pac : Orama fustige un «délire» administratif

Orama dénonce le 11 février un «zèle administratif» autour des aides Pac. «Dernier avatar du délire, l’inventaire par photos satellite des surfaces suspectées d’être non agricoles (SNA) et donc non éligibles aux aides européennes de la Pac: l’ombre du mur du voisin (sic), trois arbres isolés (faut-il les abattre?), un tas de fumier en attente d’épandage (faut-il le déposer sur la route ?)…», écrit dans un communiqué l’organisation des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux. Et d’ironiser sur le «fabuleux pas en avant» de l’administration qui fera «abstraction des surfaces potentiellement non agricoles de moins de 50m2». Occasion aussi pour Orama de répéter, comme lors de son congrès à Reims fin janvier, ce message au gouvernement: «Libres d’entreprendre – Halte aux normes!».

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