L'Agriculteur de l'Aisne 31 mars 2011 à 08h51 | Par communiqué DDT

Télédéclaration du dossier PAC 2011

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La période de dépôt des dossiers de déclaration de surfaces 2011 débute le vendredi 1er avril 2011 pour se terminer le lundi 16 mai 2011 inclus. Cette année, le service Agriculture accueillera, sur rendez-vous, les exploitants agricoles de l'Aisne dans les locaux de la direction départementale des territoires au 50 boulevard de Lyon à LAON.
La télédéclaration sera à nouveau le principe retenu et appliqué, en 2011, dès lors que l'agriculteur prendra préalablement contact avec le Service Agriculture de la direction départementale des territoires (DDT). Les exploitants agricoles seront accueillis et accompagnés par les agents du service agriculture pour réaliser leur déclaration surface sur TéléPAC. Un poste en self-service sera également mis à la disposition des agriculteurs qui souhaitent effectuer leur télédéclaration de manière autonome.

1 : Le dispositif d'accueil du service Agriculture de la DDT.
L'accueil des exploitants sera assuré pendant la période de dépôt des dossiers. Les agriculteurs seront reçus sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, en contactant le Service Agriculture aux numéros suivants : 03.23.24.64.75 ou 03.23.24.64.09.
Cependant, les dossiers de déclaration de surfaces 2011 version papier pourront être adressés à la DDT / Service Agriculture, située au 50, boulevard de Lyon 02011 LAON cedex ou déposés à cette même adresse où une attestation de réception sera remise à l'exploitant.

2 : La procédure
Dans tous les cas, le registre parcellaire graphique aura été mis à jour par l'exploitant agricole.
Les photos supplémentaires peuvent être commandées directement sur le site TéléPAC à l'adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr
L'exploitant agricole devra être muni des éléments suivants :
– son code "TéléPAC" (hormis les nouveaux déclarants) qui figure sur chaque "compte-rendu de paiement" et sur la première page du courrier de fin de campagne 2010 (en haut à gauche), adressés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). En cas de perte du code TéléPAC, il pourra être adressé à l'agriculteur, sur demande, par le Service Agriculture de la DDT. Les nouveaux demandeurs, après avoir été identifiés par un numéro Pacage, utiliseront la même procédure pour obtenir leur code TéléPAC.
– son code personne l (choisi par l'exploitant et qui lui est propre) pour effectuer sa télédéclaration
– son numéro de SIRET, attribué par le Centre de Formalités des Entreprises (Chambre départementale d'agriculture) ou sa date de naissance
– le code INSEE du siège d'exploitation
– les 3 derniers caractères du compte bancaire et la clé RIB
– son numéro Pacage
Sans se substituer au déclarant, un agent chargé de l'instruction accompagnera l'agriculteur tout au long de sa procédure de télédéclaration. Une aide sera également apportée, sur demande, aux exploitants ayant opté pour la télédéclaration en self-service. Les demandeurs d'aides surface, également demandeurs de la PMTVA seront invités à télédéclarer les deux dossiers successivement.
Une assistance téléphonique est mise en place par l'Agence Services et de Paiement (ASP) du 1er avril au 16 mai 2011 pour répondre à vos questions. Ainsi, pour la campagne des dossiers surfaces, soit du 01 avril au 16mai 2011, une fois le numéro de l'assistance composé (n°vert : 0800 221 371), l’agriculteur arrivera sur un serveur vocal interactif qui lui permettra explicitement de sélectionner de 07h à 21h00 son interlocuteur selon la nature de ses questions :
* Pour une assistance informatique, l'appel est transféré à un opérateur de la plateforme d'assistance TelePAC (gestion relevant de l'Agence de Services et de Paiement - ASP)
• Pour une assistance fonctionnelle et réglementaire, l'appel est transféré au service agriculture de la DDT où un correspondant prendra en charge votre demande. Vous pouvez également contacter vos correspondants habituels au service agriculture de la DDT.

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