L'Agriculteur de l'Aisne 30 juin 2016 à 08h00 | Par Actuagri

Un rapport parlementaire propose la suppression de huit taxes

En France, les recettes publiques engrangées par la fiscalité sur les produits agroalimentaires s’évaluent à près de 4,7 milliards d’euros par an. Une mission d’information créée par la commission des finances soumet l’idée de supprimer 8 taxes sur les 21 appliquées dans ce secteur.

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- © l'agriculteur de l'Aisne

Après plusieurs auditions démarrées en début d’année, une mission d’information, créée par la commission des finances, concernant la taxation des produits agroalimentaires a présenté son rapport le mercredi 22 juin à l’Assemblée Nationale. Sur les 21 taxes appliquées dans le domaine agroalimentaire, les parlementaires en charge du dossier proposent la suppression de huit d’entre elles, à savoir sur : la farine, les huiles végétales, les céréales, les produits de la mer, le développement de l’industrie des corps gras, les produits d’appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée, les boissons contenant une dose minimale de caféine et supprimer le droit spécifique sur les boissons non alcooliques. «La suppression de huit taxes c’est beaucoup. Je dis bien suppression», affirme Véronique Louwagie, député de l’Orne (Les Républicains) et présidente de la mission. L’idée étant bien de soutenir les filières agricoles en réduisant les distorsions de concurrence avec les pays voisins. «Supprimer la taxe sur les farines c’est arrêter le sursis et la condamnation d’ores et déjà prononcés des meuniers en France», déclare Razzy Hammady, député de Seine-Saint-Denis (Groupe Socialiste, écologiste et républicain) et rapporteur du projet. Ce texte vise aussi la simplification et une plus grande efficacité de la fiscalité du secteur. Les parlementaires, à l’initiative de la démarche, souhaitent, à ce titre, regrouper toutes les taxes fiscales dans un seul et même texte. «La Loi Macron, la loi Sapin 2 en discussion, le projet de loi sur la biodiversité… Ces textes peuvent donner naissance à de nouvelles taxes», argumente Véronique Louwagie.

 

- © l'agriculteur de l'aisne - GT

Hausse de la fiscalité sur les boissons sucrées

Afin de compenser les pertes des recettes publiques, liées à ces suppressions, estimées à 590 millions d’euros, les porte-paroles du texte ciblent deux possibilités. «Il y a deux options. Soit par une augmentation nette des tarifs des boissons sucrées, soit par une taxe sur les sucres entrant dans les produits alimentaires, boissons comprises», détaille Razzy Hammadi. La contribution serait de l’ordre de +4,6 centimes d’euros pour une canette de 33 cl. Les gains récoltés permettraient, ainsi, d’obtenir une équation nulle. Les deux parlementaires appuient leurs propos en évoquant un devoir sanitaire. «Nous avons été effarés des rapports sanitaires effectués par les pouvoirs publics constatant l’émergence de diabète niveau 2 chez les enfants de 12 ans», informe le rapporteur du texte. D’autres pays vont également mettre en place ce type de dispositif. «Au Royaume-Uni, il prévoit une taxe pour 2018 et dans la ville de Philadelphie aux Etats-Unis, de l’ordre de 0,51 dollar le litre», précise la présidente de la mission parlementaire qui rappelle qu’en France «ce sont près de 260 000 tonnes de sucre utilisé dans les boissons et près de 3 millions de tonnes dans l’ensemble des produits alimentaires». Les deux députés en appellent désormais à l’Etat pour qu’ «il prenne ses responsabilités», et espèrent que ces propositions seront intégrées dans la loi de finance prévue pour le mois d’octobre prochain.

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