L'Agriculteur de l'Aisne 16 décembre 2016 à 08h00 | Par Actuagri

Vers de nouveaux critères d’attribution des hectares

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Le Conseil spécialisé «Vins» de FranceAgriMer réuni le 14 décembre s’est penché sur un nouveau système de priorité pour l’attribution des nouveaux hectares. Il devrait être tenu compte désormais du comportement du producteur. A savoir un producteur qui aurait un contentieux avec FranceAgriMer ou qui aurait cherché à détourner la réglementation pour «truster» des hectares ne serait pas considéré comme prioritaire. Autre critère, un producteur qui aurait réalisé moins de 80 % des autorisations accordées serait écarté de la liste des prioritaires. Enfin, un autre critère relativement complexe devrait permettre à tous les candidats d’avoir au moins une partie de leur demande satisfaite. Ce qui éviterait l’accaparement des droits de plantation par quelques-uns tout en permettant une distribution totale des hectares attribués dans une zone. Ces nouvelles dispositions devraient être formellement votées, lors du prochain Conseil spécialisé au mois de janvier. En revanche, le Conseil spécialisé a adopté de nouvelles limitions régionales pour les vins sans indications géographiques (VSIG). Après celles de la Corse (100 ha), des Charentes (800 ha), de l’Alsace (0,1ha), de la Dordogne et du Lot et Garonne (25 ha), du Val de Loire hors zone Centre, décidées en Novembre dernier, le Conseil a acté six nouvelles limitations pour la Champagne (0,1 ha), la Lorraine (0,5 ha), le Val de Rhône/Provence (50 ha), la Gironde (25 ha), le Val de Loire Centre (1) et les départements d’Ile de France (33 ha).

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