L'Agriculteur de l'Aisne 13 janvier 2016 à 08h00 | Par Actuagri

La loi biodiversité au Sénat

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Le projet de loi pour la biodiversité sera examiné en séance plénière du Sénat, les 19, 20, 21, et 26 janvier 2016. Le projet de loi qui a déjà été examiné en première lecture à l’Assemblée nationale introduit de profondes modifications législatives en matière du droit de l’environnement comme, la création de l’Agence française pour la biodiversité, les obligations réelles environnementales et les opérateurs de compensation écologique, la définition des cours d’eau ainsi que de nouvelles contraintes sur les phytosanitaires et les néonicotinoïdes.

Néonicotinoïdes : nouvelles restrictions d’usage en perspective

«En l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs, y compris à des doses d’exposition faible», indique le ministère de l’Ecologie dans un communiqué, le 12 janvier. Le ministère s’exprime ainsi, après avoir recueilli l’avis de l’Anses sur l’impact des pesticides de la famille des néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs. L’Anses préconise donc de nouvelles restrictions d’usage des semences enrobées, y compris pour les céréales d’hiver, «qui s’avèrent difficiles à mettre en œuvre», reconnait toutefois le ministère de l’Ecologie. D’éventuelles décisions en ce sens sont renvoyées à l’examen du projet de loi sur la biodiversité, les 19, 20 et 21 au Sénat qui en débattra. Par ailleurs, l’Anses a identifié des mesures de gestion supplémentaires qui pourront faire l’objet de restrictions d’usage dans les autorisations de mise en marché, comme limiter l’implantation des cultures suivantes à des cultures non attractives pour les abeilles et les autres pollinisateurs. «Ces recommandations seront également appliquées», précise le ministère de l’Ecologie.

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